LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Ballades, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

L'USTM-CGT et la FTM-CGT font grief à l'arrêt de rejeter toutes leurs demandes, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 2261-8 du code du travail ''L'avenant portant révision de tout ou partie

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : M.

en la forme des référés et sans recours possible" ; qu'en statuant ainsi quand l'article 1843-4, tel que modifié par l'article 37 de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014, avait le caractère d'une

Y... ; qu'un jugement, rendu le 27 mai 1987 par le même tribunal, confirmé par un arrêt de cour d'appel du 8 juin 1988, a liquidé l'astreinte à la somme de 42 000 francs au titre de la période allant du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Le Cassadou du désistement de son pourvoi formé contre MM.

par l'intéressé dans le délai minimum prévu par les textes, de 15 jours augmenté de deux mois à raison de la distance, avant l'audience ; qu'en statuant néanmoins par arrêt réputé contradictoire en l'absence

__________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

: Statuant sur le pourvoi formé par M.

Raphael X... et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'assises des Vosges, en date du 14 mars 1997, qui, pour meurtre et vol aggravé, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle ; LA COMMISSION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

suivant : Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire CARON et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

alors qu'auparavant le bulletin du 21 août 1990 ne préconisait pas de durée entre chaque révision ; qu'il s'avère qu'en l'espèce la dernière révision ayant eu lieu en octobre 1987, la révision du moteur

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par - M.

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR L'ACTION EN RESCISION POUR LESION DE PLUS DES SEPT DOUZIEMES, INTENTEE PAR LEON