CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Cassation partielle sans renvoi M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile "Ecole privée François Villon", demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1232-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (Soc. 7

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 474 F-D Pourvoi n° G 14-19.935

de la cour d'appel d'Amiens du 19 décembre 1996, ayant débouté la salariée de sa demande de rappel de salaire, a été cassé par l'arrêt rendu le 29 juin 1999 par la Cour de Cassation, (arrêt n° 3025 D,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Chambre

Philippe, contre : l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 26 septembre 1995, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation

Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 576 FS-P+B Pourvoi n° Y 14-19.742

Y... ; qu'à la suite de la défaillance des emprunteurs, la banque a demandé la condamnation des cautions à exécuter leurs engagements ; que, par arrêt rendu sur renvoi après cassation (1re civ. 18 juillet

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Z...

civile, ensemble l'article L. 131-4 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ. 1, 7 mars 2000, Bull. n° 78) d'un arrêt rendu par la cour

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 11 F-D Pourvoi n° Y 16-13.586 R É P U B L I Q U E F R A N

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2591 F-D

Cette absence ne peut donner lieu à aucune retenue de rémunération à condition que le salarié justifie s'être présenté au bureau de vote." ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation

rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique

, l'arrêt rendu le 28 mars 1994, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être

comme démissionnaire faute d'avoir repris son poste de travail ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 14 octobre 1997, pourvoi n° 95-13.993) que la société Gravière des Elbens