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34 894 résultats pour « arret de la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

S, en date du 23 novembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/X des chefs de vol et violation de domicile

61372586cd5801467741e806

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour dire n'y avoir lieu à suivre, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff47

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de fausses attestations

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c47e

Cassation

20 février 1989

20 février 1989

Nicole, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers, en date du 3 février 1988, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de banqueroute, abus de biens

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5b2

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 juin 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Suzanne Y... pour

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9e3

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Joséfa, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 novembre 1996, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Source officielle
CC

cr

POITIERS, du 25 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Léon GENDRE du chef de concussion

6137255ecd5801467741d211

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 25 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Léon GENDRE du chef de concussion, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742243b

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

X...Marie, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 23 juin 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d32

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 septembre 1999, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre Michel Y... du chef

Source officielle
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cr

61372566cd5801467741d661

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 3 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie

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CC

cr

61372568cd5801467741d799

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Hector, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er février 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de dénonciation

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cr

6137256ecd5801467741da80

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

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cr

61372575cd5801467741de68

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

Maria, veuve FELIZARDO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 juin 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non

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cr

613725cccd58014677420998

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre un arrêt

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cr

61372580cd5801467741e4ba

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

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cr

61372592cd5801467741ee3d

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Sarah, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 1993, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée

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cr

DOUAI, du 4 février 1992, qui, dans la procédure suiviec/Pierre X

61372595cd5801467741ef66

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 4 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre Pierre X... pour faux et usage et contre André Z...

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cr

613725afcd5801467741fc42

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Alice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 15 novembre 1995, qui, dans l'information ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile contre

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cr

6137266ecd580146774257fb

Cassation

24 avril 1996

24 avril 1996

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 3 janvier 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences ayant entraîné la mort sans intention

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cr

6137252dcd5801467741b9a7

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Pierre contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 31 mars 1989 qui, infirmant une ordonnance de nonlieu, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention

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61372593cd5801467741eec2

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

Ali, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 janvier 1992, qui, dans l'information suivie contre X... notamment des chefs de faux, abus de

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