CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
S, en date du 23 novembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/X des chefs de vol et violation de domicile
61372586cd5801467741e806
7 septembre 1993
de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour dire n'y avoir lieu à suivre, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte
613725b5cd5801467741ff47
8 avril 1997
Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de fausses attestations
6079a8459ba5988459c4c47e
20 février 1989
Nicole, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers, en date du 3 février 1988, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de banqueroute, abus de biens
613725a1cd5801467741f5b2
13 avril 1999
Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 juin 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Suzanne Y... pour
613725aacd5801467741f9e3
9 octobre 1997
Joséfa, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 novembre 1996, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge
POITIERS, du 25 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Léon GENDRE du chef de concussion
6137255ecd5801467741d211
3 décembre 1997
Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 25 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Léon GENDRE du chef de concussion, a confirmé l'ordonnance
61372602cd5801467742243b
30 juin 1999
X...Marie, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 23 juin 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non
61372615cd58014677422d32
14 mars 2000
Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 septembre 1999, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre Michel Y... du chef
61372566cd5801467741d661
25 janvier 1996
Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 3 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie
61372568cd5801467741d799
7 février 1995
Hector, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er février 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de dénonciation
6137256ecd5801467741da80
7 juin 1994
Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux
61372575cd5801467741de68
15 mars 1995
Maria, veuve FELIZARDO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 juin 1994, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non
613725cccd58014677420998
18 mars 1998
observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre un arrêt
61372580cd5801467741e4ba
13 décembre 1994
Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie
61372592cd5801467741ee3d
18 janvier 1994
Sarah, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 1993, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée
DOUAI, du 4 février 1992, qui, dans la procédure suiviec/Pierre X
61372595cd5801467741ef66
13 octobre 1993
Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 4 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre Pierre X... pour faux et usage et contre André Z...
613725afcd5801467741fc42
13 novembre 1996
Alice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 15 novembre 1995, qui, dans l'information ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile contre
6137266ecd580146774257fb
24 avril 1996
Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 3 janvier 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences ayant entraîné la mort sans intention
6137252dcd5801467741b9a7
23 janvier 1990
Pierre contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 31 mars 1989 qui, infirmant une ordonnance de nonlieu, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention
61372593cd5801467741eec2
6 octobre 1992
Ali, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 janvier 1992, qui, dans l'information suivie contre X... notamment des chefs de faux, abus de
Page 34 sur 1745
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.