L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil, dans sa version applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure

Y... ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

L. 1221-1 du code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE ne peut se prévaloir de la qualité de salarié celui qui ne se trouve pas dans une relation de subordination vis-à-vis de l'employeur allégué

Thomas Z..., la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Alors, au surplus, qu'en affirmant que « M.

regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 6.

sur le site de [Localité 4] selon un horaire découpé, la Cour d'appel a de nouveau privé sa décision de base légale au regard des articles L 1221-1 du Code du travail, 1103 et 1104 du Code civil, dans

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1153 [devenu 1231-6] et 1382 [devenu 1240] du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu

des spectacles ; 1 Que selon l'article L. 7121-7 du code du travail, le contrat de travail peut être commun à plusieurs artistes lorsqu'il concerne des artistes se produisant dans un même numéro ou des

X...exerçait sa prestation de travail au moment de son licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 5°/ qu'en condamnant

Selon les dispositions de l'article L. 1221-1 du Code du travail « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun.

Il résulte des articles L. 1221-1 et suivants du code du travail que le contrat de travail suppose un engagement de travailler pour le compte et sous la subordination d'autrui moyennant rémunération.

par refus d'application ; 2°/ qu'en application de l'article L. 1221-1 du code du travail, il est de jurisprudence constante que l'engagement unilatéral pris par l'employeur est maintenu en l'absence

Y... ne fixait pas lui-même le taux horaire de ses prestations, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ALORS QUE, troisièmement,

Y... en tant que gérant de fait ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 5./ ALORS QU'enfin, en présence d'un contrat de travail écrit, il incombe

ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que M.

conclu entre la société KBL RICHELIEU BANQUE PRIVEE et Monsieur [O], la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil ; ALORS, DE QUATRIEME PART, QUE sont

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1103 et 1104 du code civil : 6.