LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif

de l'article 462 du code de procédure civile, la décision attaquée a, en statuant comme elle a fait, violé l'article 462 du code de procédure civile ; 5°) ALORS QUE, de même, à supposer que le jugement

462 et 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 14 et 462, alinéa 3, du code de procédure civile : 3.

Jean-François Caminade, la cour d'appel a violé l'article 1319 du code civil, ensemble l'article 462 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, qu'il ne ressort ni de l'arrêt, ni des pièces

de l'article 462 du code de procédure civile, ne donne pas ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que l'arrêt du 22 janvier

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés à Me X... et à la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocats

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu l'arrêt n° 1148 F-D rendu le 6

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu l'arrêt n° 769 F-D rendu le 10 juillet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de cet arrêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que dans la décision n° 1032

l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise quant à la personne bénéficiaire de la somme de 2 500 euros attribuée au titre des articles 700 du code de

462 du code de procédure civile et 1371 du code civil. 5.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu, d'une part, qu'il convient

462, 480 et 481 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 462 du code de procédure civile : 4.

à cette décision, au sens de l'article 410 du code de procédure civile ; Et attendu que c'est après un débat contradictoire que la cour d'appel, après avoir considéré que seule l'indemnité d'occupation

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile : Réparant l'erreur matérielle, dit que le chef du dispositif de l'arrêt attaqué qui « Condamne la société

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 14 du code de procédure civile, ensemble l'article 462, alinéa 3, du même code ; Attendu

les droits et obligations des parties, a violé l'article 462 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'il résultait du jugement du 13 novembre 2008 que le conseil de prud'hommes

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR DE CASSATION, se saisissant d'office, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 590 F-D, du 11 mai 2010, sur les