pour déterminer le montant du crédit litigieux, il devait être tenu compte de la seule facture d'acquisition du bien loué, à l'exclusion de toute autre pièce pouvant établir sa valeur, notamment du catalogue

AUX MOTIFS PROPRES QUE la société Les Arnelles Saintoises a commandé à la société Provence et Fils treize tables « Gallician » de tailles diverses, ainsi qu'une table « Ursuline» figurant sur le catalogue

société BDDP pour la société Les Trois Suisses France ; que ce film présentait un mannequin dont le manteau de fourrure se transformait en une quinzaine de visons vivants sautant à terre et entourant le catalogue

; que la société Maxiam ne fabrique, ni ne vend aucun produit ; qu'elle se borne à sélectionner des produits auprès de fournisseurs, à négocier avec eux des prix intéressants et à dresser un catalogue

le repreneur ne peut se voir imposer d'autres charges que les engagements souscrits par lui lors de la préparation du plan; Attendu qu'en énonçant que les stocks devaient être évalués au prix du catalogue

l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L. dont la teneur en delta 9 THC n'est pas supérieure à 0,30 % et qui sont inscrites au catalogue

l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L. dont la teneur en delta 9 THC n'est pas supérieure à 0,30 % et qui sont inscrites au catalogue

Bruno X..., commerçant ambulant, fait partie de ce que l'on appelle les gens du voyage, qu'il s'est adressé au cours d'un salon international à l'un des demandeurs dont les coordonnées figurant au catalogue

. ; QU'ELLE NE CONTESTE PAS AVOIR MIS EN VENTE LES OBJETS ARGUES DE CONTREFACON ET QU'ELLE L'A FAIT EN CONNAISSANCE DE CAUSE PUISQU'ELLE POSSEDAIT LES CATALOGUES D'ABRAHAM" ; QUE DE TELS MOTIFS

particuliers à l'égard de la société Tecnoma puisqu'elle lui avait confié la fabrication exclusive de ses pulvérisateurs, le refus de livraison des appareils Super Pulsar 7 et Super Pulsar 11, mentionnés au catalogue

COMMERCIALE CONSTANTE S'OPPOSAIENT A CE QUE LE REPRESENTANT PUT RECEVOIR DES COMMISSIONS AUTRES QUE CELLES AFFERENTES AUX VENTES DES ARTICLES DONT IL ETAIT PARVENU A OBTENIR 'INSCRIPTION SUR LES CATALOGUES

.. se sont bornés dans leurs écritures à soutenir que la société Lemoux Bernard avait été le promoteur de l'opération dont elle était "partie prenante" et responsable, ayant établi les plans et le catalogue

AUQUEL LES COMMISSAIRES-PRISEURS S'ETAIENT ADRESSES, DE TELLE SORTE QU'IL A ETE INSCRIT COMME TEL AU CATALOGUE DE LA VENTE AVEC L'ASSENTIMENT DE SES PROPRIETAIRES ET QU'IL A ETE ADJUGE POUR 2200 FRANCS

effectuer aucun de ces actes, aucune disposition légale n'interdit aux commissaires-priseurs de créer, hors de leur ressort d'instrumentation, un " bureau de représentation " pour y diffuser des catalogues

procédure civile ; Mais attendu que, tant par des motifs propres que par adoption de ceux du premier juge, la cour d'appel a constaté que la réduction du taux de commission sur certains articles hors catalogue

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 4 OCTOBRE 1978) LA SOCIETE MOVITEX ET LA SOCIETE SERVIPOSTE ONT POUR OBJET LA VENTE PAR CORRESPONDANCE D'ARTICLES DECRITS SUR CATALOGUE

Jacques X... pour concurrence déloyale caractérisée par l'édition et la diffusion d'ouvrages tirés de son catalogue ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon

/ de l'Union de crédit pour le bâtiment, société anonyme (UCB), ..., 92841 Rueil-Malmaison, 2°/ du Conseil général de la Gironde, caisse aux Dep prêts immobiliers, ..., 3°/ de la société MFP Catalogue

A..., expert, un véhicule Ferrari de type Mondial cabriolet 1984, pour le prix de 560 000 francs, décrit au catalogue de la vente comme étant de première main et en parfait état de présentation et de marche

[K] [S], domicilié [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Easy catalogue , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.