d'activité, n'interdisait pas une demande ultérieure en réparation d'un trouble psychologique résultant du risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante, la cour d'appel, procédant

Attendu que les prestations liées à la réalisation d'un sinistre survenu pendant la période de validité d'une police d'assurance de prévoyance ne peuvent être remises en cause par la résiliation ultérieure

à quoi il était obligé ou a fait ce qui lui était interdit » ; que l'article 14 du contrat du 21 novembre 1997 « Pénalités – primes » stipule en son paragraphe 14.1 : « (a) Production d'électricité active

ses écritures que la cession des parts sociales présentait un caractère aléatoire ; que dès lors, en soulevant d'office, pour écarter la nullité de la cession consentie dans l'ignorance du passif ultérieurement

d'activité ; Attendu que la société Eurican fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1999) d'avoir décidé que le licenciement de M.

définitive de l'activité de l'entreprise en Polynésie-Française, la société lui a proposé, le 11 juillet 1986, de nouvelles fonctions en métropole, à Thoissey, à compter du 1er septembre, date reportée

l'absence de toute indication permettant de vérifier la réalité des marchés fréquentés, leur nombre, le lieu de stockage des marchandises, les conditions de vente (étals etc ...), dans une affaire censée

Y..., au titre du contrat avec la société Jardel qu'il lui avait apporté ; que cette société a résilié ultérieurement ce contrat ; que la société AJ construction ayant refusé de lui payer l'acompte de

de cette société; qu'il est par ailleurs indifférent pour la solution du litige que la société Gevin ne dispose pas d'un site internet pour son activité; qu'il ne peut être en effet tiré aucun argument

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Télécom services a pour activité la location de téléviseurs et de téléphones et que le

PARALLELE DE SON REPRESENTANT ; QUE CE N'ETAIT QUE SIX ANNEES APRES QUE CETTE ACTIVITE PARALLELE EUT PRIS FIN QUE LA SOCIETE S'ETAIT AVISEE DE QUALIFIER CES FAITS DE FAUTE GRAVE POUR TENTER DE MOTIVER

d'activité.

de Basse-Provence, les consorts du B... et les SCA en cause du fait de la poursuite de l'exploitation de ladite SICA à partir du retrait des concessions, préjudice lié à un soutien artificiel de l'activité

X..., qui exerçait une activité de chirurgien au sein de la société de la Clinique de l'avenue de Robache, dont il était actionnaire, a assigné la société et son président du conseil d'administration,

d'activité du preneur ; Que par ailleurs, le notaire écrit ultérieurement dans une autre attestation qu'il ne s'agirait non pas d'un bail verbal mais d'un bail écrit ; Que

plan de redressement de la société Restocop (la société), mise en redressement judiciaire le 20 décembre 1995, et désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SCP Sauvan-Goulletquer, ultérieurement

D... a révélé avoir versé, de manière occulte, des sommes destinées à l'activité et au parti politique de Gaston X..., maire de Pirae ; Qu'à l'issue de ces enquêtes, le parquet a présenté requête en

2013 et le 2 octobre 2015, suivant vingt-quatre contrats de travail ayant pour objet le remplacement d'une salariée absente, puis selon trente-cinq contrats de travail pour accroissement temporaire d'activité

ENGAGE CROCQUET EN QUALITE DE "DIRECTEUR-POSITION D DE LA CONVENTION NATIONALE DES INGENIEURS ASSIMILES ET CADRES DU BATIMENT (CADRE SUPERIEUR) " ET L'A AFFECTE A SON AGENCE DE NICE AVEC POUR ZONE D'ACTIVITE

complémentaires de l'activité principale de PNC, les dispositions de la convention collective prévoyant qu'elles sont attribuées pour une période maximale d'un an renouvelable, permettant ainsi, chaque