aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

X... a été embauché le 1er avril 1985 par la CRAM de Normandie en qualité de surveillant général ; qu'à la suite du protocole d'accord du 14 mai 1992 sur la classification des emplois, il a été reclassé

Y... expose qu'il subit depuis 2012 des pressions de la part du chef d'atelier M.

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

selon l'article L 122-45 du code du travail, qu'aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de qualification, de classification

, notamment en matière de rémunération, au sens de l'Article L3221 3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

et la nouvelle classification et confirmant la nouvelle classification ; qu'au regard des documents produits, la classification issue des nouvelles dispositions conventionnelles correspondait bien aux

contre la Caisse d'allocations familiales de la Gironde, alors, selon le premier moyen, que, d'une part, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que la classification

Dans le cadre de l'évolution de votre situation professionnelle, ou de la préservation de votre emploi, vous pourrez être affectée dans l'un des établissements que le groupe possède ou pourrait détenir

X... qui n'avait pas encore satisfait à l'essai professionnel, le conseil de prud'hommes a violé l'article II-2 de l'accord susvisé; Mais attendu que l'accord relatif aux classifications du réseau commercial

rappel de salaires ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, selon l'avenant du 4 mai 1976 modifiant la classification

[R] et Mme [K] présentaient ‘'un parcours professionnel totalement distinct de celui de M. [M], M.

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

des inspecteurs candidats à la promotion au niveau 7, ne peut que constater que le processus de sélection a obéi à des règles strictement professionnelles dont ce dernier était seul juge sans faire appel

départementale du bâtiment et des travaux publics, a été licencié par courrier du 8 août 2002 au motif de la cessation d'activité de son employeur ; que contestant ce licenciement et revendiquant sa classification

la convention collective nationale du 12 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visés par le décret du 1er mars 1962 ; qu'ayant contesté cette nouvelle classification

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distributions d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

avec une reclassification correspondante, la CRAMA a notifié aux salariés, au début de l'année 1993, leur nouvelle classification correspondant au niveau 5 B de la grille des employés et cadres ; que,