Bouches-du-Rhône, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses cinq branches : Attendu que Mme X..., en congé

saisonniers successifs, du 16 février au 23 mars 1990, puis du 4 décembre 1990 au 31 mars 1991, et du 19 décembre 1991 au 5 avril 1992 ; qu'elle n'a pas travaillé lors de l'hiver 1992-1993, en raison d'un congé

du travail, que la cour d'appel a par conséquent nécessairement violé ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel relève qu'après son congé

Attendu qu'elle sera absente de l'entreprise du 17 mars jusqu'au 09 septembre 2009 pour congé maternité suivi d'un congé parental. Attendu que Melle X...

conduit à l'information de l'employeur, lequel a conduit une enquête auprès des collaborateurs pour vérifier les reproches formulés notamment par les hôtesses de caisse et c'est l'absence de Mme Y... en congé

, au régime général et au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés ; qu'étant en congé de maternité à compter du 6 mai 2009, elle a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie du

pour une durée minimale lorsque la durée effective ne pouvait être déterminée à l'avance, et que tel avait été le cas pour le contrat ayant pour objet le remplacement de Mme Z... pour la durée de son congé

pour une durée minimale lorsque la durée effective ne pouvait être déterminée à l'avance, et que tel avait été le cas pour le contrat ayant pour objet le remplacement de Mme Z... pour la durée de son congé

ALORS QU'en application de l'article 7. 5 de la convention collective nationale de la communication et de la production audiovisuelles, la salariée perçoit durant son congé de maternité la totalité de

supplémentaires ; Qu'il est établi qu'en 2009 et 2010 le salaire brut de base de Mme O... était de 2 332,81 €, en 2011 de 2 340 € et en 2012 de 2 341 € auquel étaient ajoutées, sauf arrêt de travail ou congé

Le contrat de travail de la salariée a été suspendu du 8 septembre 2017 au 24 janvier 2018, en raison de son congé maternité et des congés payés pris immédiatement après, la reprise effective du travail

mars 2006 ; que son contrat de travail a été transféré à la société Swiss Life banque privée courant 2007 ; que de juin 2008 au 2 juillet 2009, la salariée a été absente de l'entreprise pour maladie, congé

A un congé annuel, 2.

réservait le droit pour raison de service et pour une période déterminée de demander d'effectuer des déplacements hors du secteur ainsi que de modifier celui-ci ; qu'après une période d'absence pour congés

: Attendu que Mme X... a été engagée par la Cramif d'Ile de France le 4 septembre 1978 en qualité de dactylographe ; qu'elle a été promue comptable le 1er décembre 1982 ; qu'elle a été placée en congé

tenu de son congé de maternité qui pourra être suivi, le cas échéant; d'un congé parental ; qu'il ne peut être fait grief à Madame X... d'avoir voulu se marier et créer une famille pérenne après sa rupture

décision ayant pris effet le 1er mai 1960, au service courrier-classement de la Direction Régionale de l'Equipement Hydraulique à Marseille, avec la qualification d'employée principale ; qu'à l'issue d'un congé

les pourvois n8s 90-12.716 et 90-12.736 ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi n8 90-12.736 formé par la société Cabinet Marceluy : Attendu que Mme X..., salariée de cette société, a bénéficié d'un congé

E... à compter du 1er septembre 1986 en qualité de vendeuse, Mlle I... a été en arrêt de travail, en raison de sa grossesse puis en congé de maternité du 1er février 1987 au 6 octobre 1987 ; que l'employeur

Z..., est partie en congé de maternité à compter du 14 juillet 1994 jusqu'au 19 février 1995, date à laquelle elle a repris son emploi ; qu'elle a, par lettre en date du 25 février 1995, été licenciée