W... réplique que les indemnités ont été versées dans le cadre d'un contrat d'hospitalisation qui n'était pas personnel.

temporaire d'activité, contestée par la salariée, était établie, que la masse de travail est par nature accrue dans les services comptables et financiers des entreprises au cours des derniers mois de l'année

nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ; qu'en énonçant que le texte précité s'appliquait pour des emplois à caractère saisonnier dans certains secteurs d'activité

le remplacement d'un salarié, l'accroissement temporaire d'activité ou lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité

par nature temporaire de ces emplois sont les secteurs correspondant à l'activité principale de l'entreprise ; Attendu que M.

semestriel», n'étaient de nature à caractériser à eux seuls des difficultés économiques propres à justifier un licenciement de ce chef; qu'en jugeant du contraire, la cour d'appel a violé l'article L.

à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 501 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour violences en réunion, a condamné le premier et le deuxième à 6 000 francs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Synergie , entreprise de travail temporaire, le 5 juillet

par nature temporaire de cet emploi ; qu'il s'ensuit que ces contrats ne sont pas soumis aux prescriptions de l'article L. 1242-12 du code du travail relatives à l'énoncé du motif du recours à un contrat

pour pourvoir des emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas conclure de contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité et du caractère temporaire de ces emplois ; que

fond ayant constaté, sans que cela soit contesté, que le contrat conclu pour la durée du chantier du 21 août 2007 au 30 novembre 2007 était un contrat à durée déterminée, pour accroissement temporaire

, entre les contrats conclus pour le remplacement de salariés absents et les contrats conclus en raison de l'accroissement temporaire d'activité, ce qui n'est d'ailleurs contesté ni par la société SKF

et permanente de l'entreprise, il a saisi, le 14 février 2003, la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée

UN PRET DE MAIN-D'OEUVRE, MAIS ETAIENT DE NATURE A CONFERER A LA CONVENTION INTERVENUE LE CARACTERE DE CONTRAT D'ENTREPRISE, N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION, ALORS SURTOUT QUE L'ARRET ATTAQUE

X... présentait "un caractère par nature temporaire", la cour d'appel s'est bornée à constater qu'un acte d'engagement avait été conclu entre le conseil général des Hauts-de-Seine et l'employeur portant

pour pourvoir des emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas conclure de contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité et du caractère temporaire de ces emplois ; que

normale et permanente de l'entreprise, il a saisi, le 22 août 2002, la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée

pour pourvoir des emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas conclure de contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité et du caractère temporaire de ces emplois ; que

normale et permanente de l'entreprise, il a saisi, le 30 juillet 2002, la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ces contrats de travail temporaire en contrat de travail à durée indéterminée