AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

France, n° 9671/15, § 258) ; que M. M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Générali France, société anonyme, dont le siège est ..., en

Télécom ; que le juge d'instruction a taxé ce mémoire à la somme de 75,90 euros ; que la société France Télécom a interjeté appel en soutenant que s'appliquait à l'espèce la convention signée entre elle

ordinaire du 31 septembre 1991, il eut été nécessaire que cette assemblée générale autorise préalablement la convention ; que seul M.

en qualité de président du conseil d'administration de Spar-Agro et Mme Andrée B... jusqu'au 28 février 1986 une rémunération de 8 000 francs par mois en qualité de directeur général ; que pourtant à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bielloni Castello, dont le siège social

dont les montants s'élèvent respectivement à 111 929 francs, 802 412 francs, 724 295 francs, ainsi qu'en provenance de Grande-Bretagne au titre de l'année 1999 et des deux premiers trimestres 2000 dont

Vous pouvez donc prendre votre retraite avant 60 ans (…) »", elle a estimé que c'est (…) par une juste application de la convention collective et de la loi que la société Compagnie IBM France a mis M.

européenne des droits de l'homme, de l'article 2 de la Charte de l'ONU, de l'Accord franco-algérien du 3 juillet 1962 mettant en oeuvre les Accords d'Evian, des principes généraux du droit international

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège

Jean-François F..., demeurant ..., X - Sur le pourvoi n° K 96-45.772 formé par M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de Genève du 12 août 1949 (ratifiées par la France le 28 juin 1951), en particulier dans la Illème Convention relative au traitement des prisonniers de guerre et la lVème Convention relative à la protection

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

France, n° 9671/15, § 258) ; que M. K...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Bâloise France, dont le siège social est ... (9e), en cassation

Lagarde, avocat général, se récusent au motif qu'il existerait des manifestations assez graves pour faire suspecter leur impartialité et qu'il y aurait violation de l'article 6.1 de la Convention européenne

, la Proparco informait la BOA Mali qu'elle lui consentait un crédit de refinancement d'un montant de 5 millions de francs dans les conditions générales prévues à la convention-cadre conclue le 20 septembre

internationales ne vaut que pour les conventions auxquelles les Etats membres sont parties postérieurement à l'entrée en vigueur du Règlement Bruxelles I, et non pour la modification de conventions déjà