arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1998, où étaient présents : M.

E..., de Me Balat, avocat de Mme P..., épouse C..., après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme A..., conseiller rapporteur

. ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, qu'après le décès d'Antonio X..., les sociétés X... et Valigeria X..., qu'il avait créées avec ses fils, ont convenu de confier à cette

général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M.

Poulet-Odent, avocat de Mme [W], et après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy,

de la mise en demeure par le directeur de la caisse centralisatrice est dénuée de portée ; Qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme il le lui était demandé, si le signataire de la mise en demeure

..., né le 19 juin 1978 à Deva (Roumanie), qu'elle avait adopté simplement par jugement du 24 octobre 2008, après avoir donné son consentement à l'adoption devant notaire le 29 avril 2008 ; qu'à son décès

X..., président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M.

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour MM.

sera propriétaire et aura la jouissance divise des biens compris dans son attribution » à compter du décès de Pierre X..., soit le 30 octobre 2003.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, M.

J..., après débats en l'audience publique du 12 janvier 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 2016, où étaient présents : M.

publique du 4 septembre 2018, où étaient présents : M.

: Mme Batut, président, M.

Soulard, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M.

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience