et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 243, 250 et 251 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats et l'arrêt rendu par la

Mais sur le troisième moyen, pris en ses première et quatrième branches Enoncé du moyen 19.

Celui-ci est intervenu à l'instance en qualité de bailleur. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. La société civile [A] d'[Localité 1] et M.

que la signature qui figure tant sous l'attestation dactylographiée produite en première instance que celle qui est apposée sous l'attestation manuscrite dont il soutient qu'elle n'est pas de la main

instance et en cause d'appel, ainsi qu'en ce qu'il condamne l'Union mutualiste de gestion des établissements du grand Lyon aux dépens de première instance et d'appel, l'arrêt

juges ayant retenu la qualité de gérant de fait de la société SDVS d'Edgard X... et la culpabilité de celui-ci des chefs de direction d'une entreprise commerciale malgré une interdiction judiciaire, de

juge quant à la preuve du préjudice subi ; - que cependant, comme l'a justement retenu le premier juge, la Banque Populaire Loire et Lyonnais détient tous les éléments afférents au fonctionnement du compte

-le 6 juin, à 15h54, Maître [I] a écrit « Pour éviter toutes difficultés, je vous informe que je vous fais parvenir ce jour une mise en jeu de la garantie à première demande.

après relaxe du premier ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que Gilbert Y..., agent de l'entreprise nationale France-Télécom, a été victime d'un accident mortel du travail

R... ès qualités soit déclaré irrecevable pour défaut de qualité et d'intérêt à agir dans ses demandes relatives à la production de pièces, à la répartition des frais de poursuites et de la procédure ;

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR dit que la valeur des travaux réalisés par la société NASARRE FILS ne peut excéder la somme de 150.000 € TTC et d'AVOIR condamné

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement du Tribunal de grande instance de BERGERAC du 3 juillet 2009, en ce qu'il avait fixé à 48. 970 € par an depuis

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur les autres pourvois ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme

novembre 2011: « comme convenu hier, voici les plannings de décembre modifiés incluant la demande de congé de Natacha.

-Sur l'exécution déloyale du contrat de travail : En première instance, V...

Stéphane et Christophe X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Jean-Louis X..., Mme Marie-Thérèse X... et de MM.

d'audition présentée par le demandeur, s'est bornée à énoncer qu'elle se retirait pour délibérer sur ce point, avant de rejeter cette demande, sans motif, tout en donnant acte au prévenu que cette délibération

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

S..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Coresi de toutes ses demandes dirigées contre M. Z..., M.