, la cour d'appel en infirmant ce jugement au préjudice de l'appelante sur un chef non critiqué par l'intimé, a violé les articles 562, 550 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

rejeté sa demande reconventionnelle en réparation du préjudice lié aux fautes de la société ATEME, alors, selon le moyen : 1 / que les compétences personnelles du client ne dispensent pas de son devoir

Bouzid Y..., demeurant à Lavilledieu du Temple (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1990 par le tribunal d'instance de Montauban, au profit de la Coopérative Agricole de Tarn

D... était sans cause réelle et sérieuse et de la condamner à lui verser des dommages-intérêts, alors « que le juge ne peut dénaturer la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement

D... aurait alors proposé, à cette fin, un devis au nom de la société Lux Tsmi ; à cette occasion, la société E... Frères aurait découvert que M.

G... et la société font grief à l'arrêt de condamner cette dernière à payer une certaine somme à Mme K..., alors « que l'existence d'une contestation sérieuse, de nature à affecter les pouvoirs du juge

1992), que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Drôme (la CRCAM) a fait pratiquer à l'encontre des époux X... une saisie-arrêt pour avoir paiement de sommes que ceux-ci restaient lui devoir

[M], agent général de l'assureur, ainsi que l'assureur de ce dernier, la société CGPA, pour manquement à son devoir de conseil lors du renouvellement, en 2006, des contrats souscrits en 1989 et 1993.

X... et a confirmé l'ordonnance de non-lieu; "aux motifs que le juge d'instruction a procédé à tous les actes d'information utiles à la manifestation de la vérité concernant tant le recrutement des

[U] [X] a porté plainte et s'est constitué partie civile auprès du juge d'instruction des chefs susvisés. 3.

contentieux relatif à l'établissement de l'impôt, défaut de motifs ; "en ce qu'après avoir justement retenu le principe de la solidarité avec le redevable légal de l'impôt, l'arrêt attaqué a cru devoir

"alors qu'il résulte des autres constatations de l'arrêt attaqué que l'un des prévenus reconnaît avoir "poussé et porté" le plaignant jusqu'au poste de sécurité du magasin ; "qu'en cet état, les juges

et la pose des armatures en acier à trop faible distance de la peau du béton pour en déduire une faute, sans se prononcer sur le point déterminant de savoir si la société Smac avait satisfait à son devoir

le bien fondé d'une action en responsabilité contractuelle supposait rapportée la preuve d'un préjudice personnellement subi par l'adhérent-salarié et directement causé par le prétendu manquement au devoir

garantie à l'encontre de la société Era Sudestimmo, qu'il incombait au premier chef à Mme X... d'informer exactement et loyalement M. et Mme Z... des caractéristiques du bien vendu, que Mme X... était jugée

Joseph Y... des chefs de destructions de biens par incendie, ayant entrainé la mort et des blessures, tentative d'escroquerie, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de nonlieu rendue par le juge

absence prolongée ayant nécessité son remplacement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement

a rejeté l'action de la société fondée sur le contrat d'assurance, mais condamné l'agent de la compagnie La Concorde sur le fondement d'un manquement au devoir de conseil et la compagnie à lui payer à

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Redland Granulats Nord, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un jugement

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 mars 2018, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui des chefs de complicité d'escroquerie en bande organisée et recel en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge