ont successivement été engagées ou opérées par le créancier sur le fondement du titre exécutoire de créance dont il est muni ne peut, dans le cadre de sa contestation de la seconde mesure d'exécution,

X... faisait valoir que les procédures d'exécution engagées successivement par la banque reposaient sur une cause identique, à savoir « l'ordonnance prononcée par la juridiction de référé de Tarascon et

l'article 1134 du Code civil : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'à partir du 1er juin 1957, Mlle X..., fonctionnaire relevant du ministère de l'Intérieur, a été détachée en exécution

lors des deux phases d'exécution des crédits successifs ; que seules les modalités de remboursement du capital prêté s'établissaient selon deux prêts successifs avec le remboursement en première étape

FRACTIONS, DONT 40 % A LA LIVRAISON DE TOUS LES MATERIELS, QUE SICCNA AYANT ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE AVANT QUE LA TOTALITE DES MATERIELS AIT ETE LIVREE, SON SYNDIC, TOUT EN DECIDANT DE POURSUIVRE L'EXECUTION

forcée de cet engagement, sous astreinte, et à l'indemnisation du préjudice consécutif au retard dans son exécution, réclamée successivement sous la forme d'une indemnité de 15 000 euros par mois depuis

stipulait clairement que les engagements pris par les parties dans le présent protocole, dont le bail commercial et le contrat de travail consenti à Philippe X... forment un tout indissociable et que l'exécution

, les créances dont le paiement a été obtenu en exécution d'un jugement rendu contre le de cujus n'ont pas à être déclarées à la succession lorsque celle-ci a fait l'objet d'une acceptation à concurrence

X... de 1985 à 1989 à l'occasion de l'exploitation de ses dessins, en exécution des conventions successivement passées avec la société Simpa, devaient être considérées comme la rémunération de l'activité

dont doivent s'acquitter la succession ou les bénéficiaires.

L'EXISTENCE D'UN BAIL A FERME SOUS L'APPARENCE D'UNE CONVENTION PRECAIRE D'UNE DUREE D'UNE ANNEE INDEFINIMENT RENOUVELABLE ET COMPORTANT DES PRESTATIONS DE SERVICE INDUMENT QUALIFIEES DE MESURES D'EXECUTION

n'avait pas pour conséquence de maintenir le salarié à sa disposition exclusive même pendant les périodes de fermeture de la piscine, cette clause ne pouvant trouver à s'appliquer que pendant la durée d'exécution

des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen, en soutenant que la résidence habituelle de C...

ses mains, que ce procédé s'expliquait suffisamment par le fait que Mme X..., éloignée du lieu du chantier, s'adressait très normalement à son architecte, afin que celui-ci opère la vérification de l'exécution

du contrat et alors que l'enquête était déjà en cours ; " alors que, dans la mesure où les relations d'affaires habituelles des parties s'inscrivent dans le cadre de la conclusion et de l'exécution

Nicolaie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 19 septembre 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités roumaines en exécution d'un mandat

L... ont reconnu « l'exécution immédiate de la décision entraîne une transmission de l'intégralité de la succession de Monsieur U... au bénéfice de Madame M...

le n° RG 11/10683, opposant tous les successibles pour le règlement de la succession, avait le même objet et opposait les mêmes parties que l'arrêt de la cour d'appel du Littoral du 16 mai 2003 ; qu'en