hiérarchie lui donne le commandement sur un ou plusieurs ingénieurs ou cadres des positions précédentes dont il oriente ou contrôle les activités ou bien comporte, dans les domaines technique, d'exploitation

Il soutient que sa saisine du conseil de prud'hommes porte sur les demandes qu'il avait explicitement exclues devant la juridiction londonienne.

la société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société AIG Europe Limited, venant elle-même aux droits de la société Chartis Europe Limited, prise en sa succursale

la société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société AIG Europe Limited, venant elle-même aux droits de la société Chartis Europe Limited, prise en sa succursale

hebdomadaire du travail était de 35 heures depuis un accord d'entreprise de février 2000,- les emplois intérimaires avaient été supprimés sauf sur les sites d'Auxerre et d'Henin-Liévin et de certaines succursales

de comptabilité analytique, du fait que le coût logistique global recouvre l'ensemble des activités de distribution qui intègrent pour certains grossistes-répartiteurs une activité de distribution export

Il n'est pas contesté que ce magasin Pronuptia a ensuite finalement été exploité en propre par une société du Groupe Pronuptia.

Henri Y... fait également grief au franchiseur de lui avoir fait commettre une erreur dans le choix de l'emplacement du local d'exploitation, précisant qu'initialement M.

12 semaines ; que les conditions de l'article précité ne sont donc pas réunies ; qu'en ce qui concerne l'extension du 1er juin au 31 août 2006, il n'est pas contesté par la société MONDIAL TISSUS EXPLOITATION

ayant pour but ou pour résultat d'obtenir une exonération, un droit réduit ou un avantage financier attachés à l'importation, l'arrêt attaqué énonce que les factures définitives payées à la société exportatrice

X... et lui donne explicitement un ensemble d'instructions relatives à la gestion de l'entreprise (poursuivre l'action sur le départ d'une salariée, valider l'utilité de l'entrepôt, réfléchir à des actions

par les époux X... au cours de la période considérée au motif qu'ils ne peuvent pas, au titre d'une même année, cumuler des revenus d'ordre salarial et les bénéfices ou rémunérations tirés de leur exploitation

application de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; qu'il doit être en outre observé que le syndicat des copropriétaires disposait d'un compte bancaire ouvert à son nom à la Banque palatine, succursale

La société Optique du lac exploite sous l'enseigne « Atol, les opticiens », un magasin de vente au détail d'équipements d'optique. 3.

Lorsque l'assureur n'est pas domicilié sur le territoire d'un État membre, mais possède une succursale, une agence ou tout autre établissement dans un État membre, il est considéré pour les contestations

; certaines cartes de visites sont établies à en-tête de la société SPFA, d'autres sont à en-tête de la société Soprex ; ces cartes précisent l'adresse du siège social et des éventuelles succursales

son siège social en dehors du territoire national sont imposables en France, dès lors que cette entreprise y exerce une activité de manière habituelle ; que tel est le cas lorsque l'entreprise y exploite

outre que l'expert comptable désigné par le comité d'établissement en 2001 avait énoncé que l'établissement ne « dispose par d'une comptabilité autonome comme ce serait le cas s'il s'agissait d'une succursale

d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à la société London General Insurance Company Limited, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ayant une succursale

société ROGGENDORF INTERNATIONAL, - La FONDATION HANS ARP-SOPHIE TAEUBER, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 mars 2001, qui, pour exportation