Z... n'avait commis aucune faute en s'abstenant de contester une créance acquise en son principe comme en son montant ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les deux autres moyens du pourvoi

Faits et procédure 1.

juin 2011 sur la somme de 191 912, 07 euros, l'arrêt rendu le 31 octobre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état

elle l'a fait. 5.

doit prendre, soit pour réparer le produit, soit pour le rendre apte à l'usage auquel il est destiné, et qu'il en résulte que le coût de la mise en oeuvre du remplacement des tôles des " shadow-box " fait

solidairement responsable, - l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 7 mars 1995, qui, pour importations, réputées faites

COMM.

justifier la mise en oeuvre de sa seule responsabilité civile ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a fait une fausse application des dispositions des articles L. 7321-2 et L. 7321-3 du

Plusieurs personnes interrogées (Gilles M., Sarah C. et Nadia J.) m'ont fait part du comportement et des états d'âme de Marielle quant au management.

; 3°) ALORS QU'en tout état de cause, M.

Bedouet, Alt, conseillers, Mmes Comte, Bellino, M. Regis, conseillers référendaires, M.

tendent à le prouver les pièces sus-évoquées qu'elle produit ; qu'elle peut également faire état d'une équipe de commerciaux, encore qu'ils soient désignés dans l'organigramme comme étant « terrain »

X... ne travaille pas sous la subordination de cette collègue; qu'en tout état de cause, elle ne le démontre pas; que le grief sera rejeté comme non pertinent; que la connaissance par le chef d'entreprise

délictueux n'avait été commis par d'autres personnes que X..., les juges du fond ne pouvaient, sans contradiction, prononcer contre lui une condamnation pour avoir constitué avec d'autres une société

COMM.

les faire, même s'il a pu ensuite continuer parce que " cela lui plaisait " ; qu'au regard de ces éléments, les versements annuels de M.

                                       , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Y... ne l'a pas empêchée de faire ; qu'elle ne démontre ni que Monsieur Y... a commis une faute personnelle extérieure à l'exercice de ses fonctions, ni des manoeuvres qui permettraient de mettre en cause

OMNIUM GESTION, ce dans des conditions qu'elle n'impute pas à faute au gestionnaire et qui lui ont fait perdre le bénéfice de la garantie locative d'un an conditionnée par ce mandat, puis, après livraison

lors des faits, mais peut s'analyser en un repentir actif, impropre à faire disparaître l'élément moral de l'infraction ; considérant que Xavier Y... conclut également à l'absence d'élément matériel de