Mais sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 7.

branches : Attendu que MM.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 janvier 2000), que pour financer l'acquisition par la société BS Sodeteg de divers

du moyen unique du pourvoi principal, et sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les deuxième et troisième branches

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

Jean-Paul X... devra rapporter en moins prenant à la masse successorale à partager les deux tiers de la somme de 653 205,76 francs représentant la valeur au jour le plus proche du partage de la finance

Delaporte et Briard, avocat de la société Diac Equipement, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M. et Mme X... ont souscrit chacun

banque à son obligation de contracter de bonne foi et prétendu que les deux prêts bénéficiaient des dispositions protectrices de la loi du 13 juillet 1979 ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

d'allocations familiales de Poitou-Charentes, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches

organisme collecteur paritaire agréé au niveau régional et interprofessionnel, alors qu'en vertu de la convention collective nationale de la poissonnerie, l'association OPCAD, organisme collecteur agréé de branche

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

X... et Mme Y... se sont mariés le 17 août 1955 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et ont divorcé le 18 septembre 1995 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches, ci-après annexé 2.

; Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident, pris en leurs diverses branches identiques pour partie, réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 2000), que le

X... s'est porté caution solidaire de la société GCH Finance, en garantie du remboursement du contrat de financement du 24 novembre 1999 et de son avenant ; qu'il était expressément stipulé que dans la

trois pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Metz, 16 décembre 1991), que le syndicat professionnel des entreprises de la sidérurgie et les organisations syndicales représentatives de cette branche

2006) que le Syndicat national des transports urbains CFDT a saisi le tribunal de grande instance d'une demande tendant à faire constater que la société Connex avait violé l'article 40 de l'accord de branche

pris en ses quatrième et cinquième branches, et le douzième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 8.