à l'emploi jusque-là occupé, puis, le 28 avril, au poste de reclassement de caissier proposé par l'employeur, il a été convoqué le 29 avril à un entretien préalable et licencié le 6 mai 1982 pour inaptitude

statué sur la première des instances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par la Fédération Saint Sauveur-maison d'enfants Saint-Joseph (la fédération), a été licenciée pour inaptitude

de travail pour force majeure à la suite de l'incapacité physique totale du salarié à son poste ; Sur les trois moyens réunis, en tant qu'ils concernent les demandes d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts

devenu inapte physiquement à son emploi doit être appréciée en fonction des capacités professionnelles dudit salarié et de son état de santé ; que dans son second avis médical de quinzaine du 29 juin

AUX MOTIFS QU'elle ne peut prétendre au paiement d'une indemnité pour un préavis qu'elle était dans l'impossibilité physique d'exécuter en raison de son inaptitude à l'emploi dès lors que l'employeur n'a

a été licencié pour inaptitude physique, le 9 mai 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité pour

victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne s'applique que si l'inaptitude du salarié a, au moins partiellement pour origine, cet accident ou cette maladie professionnelle.

La décision d'inaptitude du CMAC qui ne concerne que l'affectation du salarié sur un poste de navigant est sans influence sur ce principe.

au cours de l'entretien préalable qui s'est déroulé le 14 janvier 2005, après que l'inaptitude du salarié a été constatée, les 1er et 21 décembre 2004 ; qu'en affirmant péremptoirement que l'employeur

X... est liée à ce manquement ; 1/ ALORS QU'en matière d'inaptitude professionnelle du salarié, le juge ne peut substituer son appréciation à celle du médecin du travail quant à la nature et à la cause

X... pour inaptitude ; Alors que lorsqu'à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre

un éventuel licenciement fixé au 4 octobre 2012 par lettre du 25 septembre précédent, puis licenciée pour inaptitude physique par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 9 octobre 2012,

, dont le médecin du travail a constaté l'inaptitude physique, qui, pour refuser un poste de reclassement proposé par l'employeur, invoque l'absence de conformité du poste proposé à l'avis d'inaptitude

physique et de l'impossibilité de procéder à son reclassement ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande

physique sans possibilité de reclassement, la cour d'appel a jugé que cette inaptitude était la conséquence d'un harcèlement ; mais qu'à défaut d'éléments permettant de faire le lien entre l'inaptitude

Di X..., embauché en novembre 1968 par la société Couquard en qualité de menuisier et devenu technicien de chantier ETAM, a été licencié le 22 avril 1985, pour inaptitude physique définitive aux emplois

de reclassement et débouter le salarié de ses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail, l'arrêt retient qu'à la suite de l'avis d'inaptitude totale à tout poste dans l'entreprise du 15

préalable fixé au 8 juin, a été licenciée le 15 juin 2005 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement, de sorte que ce licenciement, prononcé en raison de l'état de santé de la salariée

En conséquence et dans ces conditions, nous n'avons, aux termes de la présente, pas d'autre alternative que de vous licencier pour inaptitude physique reconnue le 03 février 2016 [...]. » ; que M.

étant muté dans un autre emploi à la suite d'une inaptitude physique.