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821 résultats pour « incapacité temporaire totale de travail personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11020

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[F] [Y] n'a pas bénéficié de visites médicales auprès de la médecine du travail, selon la périodicité semestrielle prévue à l'article L 3122-42 du code du travail pour les travailleurs de nuit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00073

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Les salariés, dont certains l'attestent, poursuivaient évidemment leur travail, mais les fonctions d'organisation, d'animation ou d'arbitrage étaient mal assurées par des responsables temporaires (ainsi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201091

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

F..., les sommes de 284 544 euros et de 2 818 618,69 euros au titre des préjudices temporaire et permanent d'assistance par tierce personne, l'arrêt rendu le 19 octobre 2017, entre les parties, par la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00224

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

Je vous saurais gré de bien vouloir envisager de corriger les modalités de cette prise de décision, comme l'exigent le respect de ma personne, mes fonctions, la reconnaissance de mon travail et mon implication

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e270

Cassation

9 octobre 1995

9 octobre 1995

totale temporaire de plus de trois mois ; "aux motifs qu'en réalité Pierre Z... n'est pas poursuivi pour infraction spécifique à la réglementation du travail, mais exclusivement pour blessures involontaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00654

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

ci-après : / Le droit à indemnisation est subordonné au bénéfice des indemnités journalières du régime général de la sécurité sociale ; / La durée totale des arrêts de travail, y compris les délais de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01030

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Trois de vos plus proches collaboratrices ont été placées pour les protéger en inaptitude temporaire par la médecine du travail afin de les éloigner de leur environnement professionnel.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100792

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

de l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle, du temps d'hospitalisation et des pertes de qualité de vie durant la maladie traumatique jusqu'à la date de consolidation est subordonné à l'existence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01722

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Seuls, les arrêts de travail motivés par les accidents du travail et les maladies professionnelles sont considérés comme temps de présence effective à raison de six heures par jour d'incapacité » ; que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100791

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

; que cette assertion de ce que Monsieur Y... est arrivé ivre à une réunion de travail, est énoncée par une personne n'ayant pas assisté à ce fait, mais relatant des dires d'autres personnes, que cet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200305

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

qui assume la charge d'un enfant handicapé dont l'incapacité permanente est au moins égale à un taux déterminé , qu'elle est destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés par cette personne

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e92

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

d'une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois ou de n'avoir pas pris les mesures permettant de l'éviter dès lors qu'il est établi qu'il a soit violé de façon manifestement délibérée une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200278

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

à la méthode utilisée par l'expert judiciaire, sur la base des données chiffrées communiquées par les deux cliniques dans lesquelles travaille M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210176

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

totale de travail sur la personne de O...

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423673

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

que ces frais de gestion n'ont été versés par la commune qu'à compter d'avril 1992, date à laquelle les logements sociaux ont été livrés ; que Maryse X...fait valoir que la signature d'un contrat de travail

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR00377

Cassation

22 janvier 2013

22 janvier 2013

relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs imposait à tout chef d'établissement, notamment ceux du bâtiment et des travaux publics dont la personne exécute des travaux de construction comportant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200032

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Préjudices patrimoniaux temporaires 1.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200060

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

temporaire totale de l'assuré jusqu'à l'âge de 60 ans ; que Mme E... ayant été placée en arrêt de travail, l'assureur a pris en charge le remboursement des échéances des emprunts, avant de cesser cette

Source officielle
CC

cr

éesc/Dominique Z

6079a8699ba5988459c4d2f3

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

de travail supérieure à trois mois ; " aux motifs propres qu'il ressort de l'information que la baie de Opunohu, lieu de l'accident, est un site connu de plongée touristique, fréquenté habituellement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200208

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

PIREYRE, président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° J 19-10.572 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H....

Source officielle

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