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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11020
23 novembre 2016
[F] [Y] n'a pas bénéficié de visites médicales auprès de la médecine du travail, selon la périodicité semestrielle prévue à l'article L 3122-42 du code du travail pour les travailleurs de nuit
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00073
15 janvier 2014
Les salariés, dont certains l'attestent, poursuivaient évidemment leur travail, mais les fonctions d'organisation, d'animation ou d'arbitrage étaient mal assurées par des responsables temporaires (ainsi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201091
29 août 2019
F..., les sommes de 284 544 euros et de 2 818 618,69 euros au titre des préjudices temporaire et permanent d'assistance par tierce personne, l'arrêt rendu le 19 octobre 2017, entre les parties, par la
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00224
4 février 2015
Je vous saurais gré de bien vouloir envisager de corriger les modalités de cette prise de décision, comme l'exigent le respect de ma personne, mes fonctions, la reconnaissance de mon travail et mon implication
cr
6137257ccd5801467741e270
9 octobre 1995
totale temporaire de plus de trois mois ; "aux motifs qu'en réalité Pierre Z... n'est pas poursuivi pour infraction spécifique à la réglementation du travail, mais exclusivement pour blessures involontaires
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00654
20 avril 2017
ci-après : / Le droit à indemnisation est subordonné au bénéfice des indemnités journalières du régime général de la sécurité sociale ; / La durée totale des arrêts de travail, y compris les délais de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01030
26 juin 2019
Trois de vos plus proches collaboratrices ont été placées pour les protéger en inaptitude temporaire par la médecine du travail afin de les éloigner de leur environnement professionnel.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100792
22 juin 2017
de l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle, du temps d'hospitalisation et des pertes de qualité de vie durant la maladie traumatique jusqu'à la date de consolidation est subordonné à l'existence
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01722
23 octobre 2013
Seuls, les arrêts de travail motivés par les accidents du travail et les maladies professionnelles sont considérés comme temps de présence effective à raison de six heures par jour d'incapacité » ; que
ECLI:FR:CCASS:2013:C100791
10 juillet 2013
; que cette assertion de ce que Monsieur Y... est arrivé ivre à une réunion de travail, est énoncée par une personne n'ayant pas assisté à ce fait, mais relatant des dires d'autres personnes, que cet
ECLI:FR:CCASS:2019:C200305
7 mars 2019
qui assume la charge d'un enfant handicapé dont l'incapacité permanente est au moins égale à un taux déterminé , qu'elle est destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés par cette personne
61372699cd58014677426e92
17 janvier 2006
d'une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois ou de n'avoir pas pris les mesures permettant de l'éviter dès lors qu'il est établi qu'il a soit violé de façon manifestement délibérée une
ECLI:FR:CCASS:2020:C200278
5 mars 2020
à la méthode utilisée par l'expert judiciaire, sur la base des données chiffrées communiquées par les deux cliniques dans lesquelles travaille M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C210176
totale de travail sur la personne de O...
61372629cd58014677423673
10 avril 2002
que ces frais de gestion n'ont été versés par la commune qu'à compter d'avril 1992, date à laquelle les logements sociaux ont été livrés ; que Maryse X...fait valoir que la signature d'un contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2013:CR00377
22 janvier 2013
relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs imposait à tout chef d'établissement, notamment ceux du bâtiment et des travaux publics dont la personne exécute des travaux de construction comportant
ECLI:FR:CCASS:2020:C200032
16 janvier 2020
Préjudices patrimoniaux temporaires 1.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200060
temporaire totale de l'assuré jusqu'à l'âge de 60 ans ; que Mme E... ayant été placée en arrêt de travail, l'assureur a pris en charge le remboursement des échéances des emprunts, avant de cesser cette
éesc/Dominique Z
6079a8699ba5988459c4d2f3
1 juillet 1997
de travail supérieure à trois mois ; " aux motifs propres qu'il ressort de l'information que la baie de Opunohu, lieu de l'accident, est un site connu de plongée touristique, fréquenté habituellement
ECLI:FR:CCASS:2020:C200208
13 février 2020
PIREYRE, président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° J 19-10.572 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H....
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