de M. de Y..., celle-ci se trouvait dépourvue de cause par suite de l'inexécution par la société X... de son obligation de quitter les lieux le 1er janvier 1987, ainsi que cela se déduisait du jugement

la société BASF, fabricant du colorant des emballages, en réparation de son préjudice ; Attendu que la société SICA reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

; que la nullité de l'obligation principale entraîne celle de la clause pénale ; qu'en faisant application de la clause pénale de l'espèce, quand elle constate que l'obligation dont cette clause garantissait

, que le fait que l'inexécution par le fournisseur de l'une de ses obligations n'ait eu, en définitive, aucune conséquence sur l'état de santé de l'assuré, n'est pas de nature à rendre fautive la sanction

du même nom de la société CB'A Paris. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2022), le 21 décembre 2012, la société Laboratoire Kuaté a signé avec la société NS Partner un contrat de location d'un système informatique de sauvegarde sécurisée

le caractère fautif avait pourtant été définitivement écarté, a violé l'article 1351 du code civil ; 4°) ALORS QUE des relations commerciales établies peuvent être rompues sans préavis en cas d'inexécution

La société L'Immobilière du lac, société à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 24-13.838 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris

, quel que soit le contrat l'unissant à son donneur d'ordre, de l'informer des risques encourus par les opérations qu'il effectue sur un marché à terme ; qu'en déduisant une absence d'obligation de

Aux termes du second, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les

a violé l'article 1134 du Code civil ; alors d'autre part, qu'en se déterminant sans rechercher si l'inexécution de son obligation de résultat était d'une gravité suffisante pour affranchir la société

mise à sa charge par le contrat ; que le débiteur d'une obligation contractuelle de somme d'argent inexécutée ne peut jamais s'exonérer de cette obligation en invoquant un cas de force majeure ; qu'au

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de Villeneuve, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par cour d'appel de Paris

Les dispositions précédentes ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou de force majeure".

contractuelle ; qu'elles ne sauraient donc inclure les dommages-intérêts résultant du retard par l'AGS, garant du débiteur, dans l'exécution de son obligation légale de régler les créances résultant

Laurent devait s'analyser en une vente, la cour d'appel a constaté qu'en sa qualité de vendeur, la société Laurent n'avait pas exécuté son obligation de livrer le conteneur acquis par la société Galor

de la convention ou sur une action indemnitaire, et non sur la résiliation ou la résolution de la convention, qui ne peut sanctionner que l'inexécution d'une obligation issue de celle-ci ; qu'aussi, en

le contrat par un acte positif, la cour d'appel a dénaturé le contrat de travail litigieux et violé l'article 1134 du code civil ; 2 / qu'en l'absence de manifestation expresse de volonté, de la part

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Cofibail, venant aux droits de la société Sicom, dont le siège social est sis à Paris