O..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Prophal, société par actions simplifiée, défendeurs à la cassation.

de la société Equinoxe conseil, résultant du versement de salaires à deux employés postérieurement au prononcé de la liquidation judiciaire de la société le 15 juin 1990, l'arrêt attaqué retient que ces

judiciaire et représentée par M.

de la société Eurogarage, le 3 décembre 1992, et la conversion de la procédure collective en liquidation judiciaire, le 2 juin 1993, le tribunal a prononcé contre M.

a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, M.

judiciaire ou la liquidation des biens doit se soumettre à la procédure de vérification des créances, que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, alors qu'il résultait de ses propres constatations

Le 11 octobre 2018, le vendeur a été placé en liquidation judiciaire, M. [X] étant désigné en qualité de mandataire liquidateur. 7.

Le débiteur ayant été mis en liquidation judiciaire, la société Villa-Florek, désignée liquidateur, a repris l'instance pendante devant la cour d'appel d'Amiens et a demandé l'admission de la créance de

[L] depuis le 10 janvier 2018, a été mise en liquidation judiciaire. Mme [H], désignée liquidateur, a recherché la responsabilité de M.

[C], en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Malea, de ce qu'elle reprend l'instance introduite par le pourvoi en cassation formé le 28 août 2020 par cette société.

la résiliation judiciaire du bail ne prend effet que du jour où la décision qui la prononce acquiert force de chose jugée ; qu'il résulte des pièces de la procédure que la cour d'appel de Versailles, par

judiciaire le 27 février 1995, le liquidateur a relevé appel du jugement rendu le 31 janvier 1995 ayant accueilli la demande ; Attendu que, pour rejeter la demande des bailleurs en résiliation du bail

judiciaire M.

Par jugement du 10 février 2015, le tribunal de commerce a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société Mory Global, puis, par jugement du 31 mars 2015, il a prononcé la liquidation judiciaire

la Cour de Besançon, demeurant ..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Confort isolation, dont le siège social est à Roches-lès-Blamont (Doubs), en cassation

(les associés), un crédit d'équipement à long terme ; que par jugement du 15 septembre 1994, les associés ont été mis en redressement judiciaire, puis ont bénéficié d'un plan de redressement de continuation

des archives, d'autre part que le liquidateur judiciaire a communiqué les pièces en sa possession ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs inopérants, alors que le liquidateur judiciaire exerce pendant

X..., bailleur, mis en redressement puis en liquidation judiciaires par jugements des 10 décembre 1993 et 25 février 1994, M.

de liquidation judiciaire, à payer une quelconque somme d'argent au titre de créances nées avant le jugement ayant ouvert ladite procédure de liquidation judiciaire, a violé les articles L. 622-7 et L

de la liquidation judiciaire de la société GEMA (la société) a autorisé la cession par le liquidateur, M.