[R] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-11.202 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur régional

Statuant sur le pourvoi formé par la société Schindler, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre civile), dans le litige

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-22.385 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige

Findis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° V 20-20.085 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige

unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-12.828 contre deux arrêts rendus les 23 mars 2022 et 28 décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre sociale), dans le litige

10 mai 1993), que la société Luciani a, devant le tribunal de commerce d'Ajaccio, assigné la société Montenay, dont le siège social était à Paris, en paiement de marchandises livrées à Ajaccio, à sa filiale

Y..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° U 18-10.209 contre l'arrêt n° RG : 17/01590 rendu le 6 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ au

intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires et aux cotisations sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale

[M] [S], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 22-24.094 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union

E... , domiciliée [...]                                                       , contre l'ordonnance rendue le 12 mai 2016 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant

conclusions d'appel ; que la cour d'appel ne pouvait en conséquence juger que la société n'avait formulé aucune proposition de redressement de son fonds de commerce d'hôtellerie, sans dénaturer les termes du litige

« La Société Mère détient directement ou indirectement plus de 95 % du capital de la Filiale.

X... et, d'autre part, contester que la filialisation de deux établissements entraînait la suppression du poste de directeur industriel fibres dures, lequel était occupé par M.

moyen, que la requête présentée directement devant le juge de l'exécution tient lieu elle-même de demande préalable au sens des dispositions des articles L. 283 et R. 283-1 du Livre des procédures fiscales

Jean-Jacques G..., domicilié [...], 11°/ Mme Agnès H..., domiciliée [...], contre les arrêts rendus le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans les litiges les

contesté l'utilisation des véhicules de démonstration par le dirigeant de l'entreprise pour ses transports professionnels et personnels, le tribunal a dénaturé lesdites conclusions et les termes du litige

X..., pour leur compte, les dettes fiscales qui, selon les documents fiscaux notifiés et produits aux débats, s'appliquent à des opérations SEP, sont nécessairement des dettes des SEP - et non pas des

droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Luxembourg), ont formé le pourvoi n° X 21-23.725 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige

attaqué (Chambéry, 25 janvier 1995) que la société Alma intervention (société Alma), aux droits de la société Alma sud, est une entreprise de prestations de services, spécialisée notamment en matière fiscale

, ont été violées par cette dernière, et, de quatrième part, a méconnu des données du litige et a pris en compte des attestations qui ne satisfaisaient pas aux dispositions légales ; Mais attendu que