sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 87-44.680 formé par : 1°/ de Monsieur Jacques X..., demeurant 34 HLM du Pont bâtiment

Vu leur connexité, joint les pourvois enregistrés sous les n°s 87-19.759 et 87-19.760 ; Sur le second moyen du pourvoi n° 87-19.759 dirigé contre l'ordonnance du 2 décembre 1985 autorisant des visites

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 10-60.189 et H 10-60.191 ; Sur le moyen unique : Vu les articles 3 et 8 de la convention n° 87

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° 87-14.809 formé par le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES

, en faisant rétroactivement application, en cours de procédure, de l'article 87-1 de la loi du 12 avril 1996, qui répute régulières, même si elles ne font pas état du taux d'amortissement, les offres

Joignant les pourvois n°s 87-12.658, 87-13.012, 87-13.070 et 87-13.254 qui sont dirigés contre le même arrêt et dont les premiers moyens sont semblables ;. Donne acte à M.

unique : Vu l'article 234 du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 janvier 2003) que la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, instituée par la loi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur les pourvois n° S 87-44.615 à B 87-44.624 et D 87-44.626 à K 87-44.632 formés par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I°/ Sur le pourvoi n° J 87-15.145 formé par : La caisse maladie régionale des professions artisanales

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I°/ Sur le pourvoi n° J 87-15.145 formé par : La caisse maladie régionale des professions artisanales d'Ile-de-France (CMR Artisans)

X..., agent commercial, a souscrit dans plusieurs banques, en la forme prévue par la loi du 2 janvier 1981, des bordereaux de cession de créances professionnelles sur la société Ugine aciers de Chatillon

du département de l'Yonne siégeant à Auxerre, au profit de la VILLE DE TROYES, représentée par son maire en exercice ; II.- Sur le pourvoi n° 87-70.097 formé par Monsieur Y...

de Mme Roselyne Z..., demeurant à Saint-Julien d'Ance (Haute-Loire), lieudit Péret, 4°/ de Mme Chantal B..., épouse A..., demeurant à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), ... à La Montzie, Saint-Palen à

Sandro X..., demeurant Résidence Jean de Grailly, ... 16 à La Teste (Gironde), défendeur à la cassation ; II°) Sur les pourvois n° 87-41.530 et 87-41.987 formés par M.

Sur le pourvoi n° Z 87-70.060 formé par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B/87-10.492, formé par la Compagnie Continentale d'Assurances (CCA), société anonyme régie par les articles

pourvoi n° Z 21-13.469 qu'il a formé contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2021 par la cour d'appel de Lyon (protection sociale), dans une instance l'opposant à la caisse d'allocations familiales de la Loire

Jean X..., défenderesse à la cassation Sur le pourvoi n° U. 87-13.291 formé par la société ANTENNE 2, en cassation du même arrêt rendu que le n° R. 87-12.782, au profit de Mme Claire LAROCHE-VIDAL

social est à Lure Magny Vernois (Haute-Saône), II - Et sur le pourvoi n° P 87-18.208 formé par M.