CHAUVIN, président Arrêt n° 264 F-D Pourvoi n° C 19-24.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Baurès, société anonyme, dont le siège est .

Audience publique du 16 juin 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1006 F-D Pourvoi n° S 15-19.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Audience publique du 16 juin 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1007 F-D Pourvoi n° T 15-19.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

F... était, non plus M. E... T... B... figurant en cette qualité dans l'acte, mais M. S...

A compter de cette date, elle a perçu des rémunérations, mais au titre de son mandat social, et non en vertu d'un contrat de travail inexistant faute de lien de subordination.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1259 F-D Pourvoi n° J 21-18.814 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

doit être non seulement limitée dans le temps et dans l'espace, mais aussi proportionnée par rapport à l'objet du contrat et nécessaire à la protection des intérêts légitimes de son bénéficiaire, l'arrêt

CHAUVIN, président Arrêt n° 513 F-D Pourvoi n° D 19-15.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Robert X..., née Jacqueline A..., demeurant section d'Eysses "Cantagrel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 825 FS-P+B+I Pourvoi n° V 16-26.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

d'un acte de procédure fondée sur la violation des formes prescrites par la loi à peine de nullité ou sur l'inobservation des formalités substantielles dont l'appréciation nécessite la révélation des nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Octubre Holding de son désistement de pourvoi ;

Selon l'article 5 du décret n° 2006-741 du 27 juin 2006 pris pour l'application de l'article précité, lorsque le bénéficiaire de la dispense de caution fait l'objet d'une inscription non contestée du privilège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 janvier 2002), qu'un arrêt a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 avril 2001), que le maire de la commune de Vendres

Cassation partielle sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° B 15-19.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM