Pour accueillir le recours du cotisant, le jugement retient que celui-ci a été affilié au régime général de sécurité sociale auprès de l'association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et

caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) et désignée en cette qualité liquidateur de la Caisse de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires (CPPOSS), en cassation d'un arrêt

Ce paiement s'accompagne du versement des cotisations afférentes à cette indemnité qui constitue un complément de salaire. 9.

Le cotisant a formé opposition à cette contrainte devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

; d'où il suit qu'en refusant de qualifier une décision implicite liant l'URSSAF, la cour a violé l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient que la société

le 18 décembre 1997 et le 24 février 1998, le remboursement de l'allégement de cotisations de sécurité sociale dont elle prétendait bénéficier en application de la loi n° 96-502 du 11 juin 1996 relative

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de

Michel X..., demeurant ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Cote d'Azur, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

27 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Jura, dont le

1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, au profit de Mme Annie X..., demeurant Mas des Coquelicots ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Soderbanque à verser à la CNAVTS les cotisations relatives au régime de sécurité sociale à effet et à compter du 1er janvier 1994 sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de ladite société

avril 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme Crédit lyonnais, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

des cotisations sociales et de la TVA, qu'elle a ajouté ne pas avoir remarqué que l'adresse portée sur les factures de la société MBB ne correspondait pas à l'atelier d'Aubervilliers ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Agence générale d'information (AGI), dont le siège social

devant une juridiction de sécurité sociale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

agricole (CMSA) en paiement de cotisations et majorations de retard dues personnellement ou conjointement pour les années 1989 et 1991 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale, par quatre jugements

sociales, la société cotisante a sollicité le 15 novembre 2013 le remboursement des sommes indûment payées par compensation. 7.