Y... est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de dire que la parcelle 182 de 1045 m ² dont ils sont propriétaires est grevée

Jeanville X... était propriétaire, pour l'avoir acquise par prescription acquisitive, de la parcelle K. 11 ; AUX MOTIFS, tout d'abord, QUE M.

côtés et sur un autre côté, la parcelle cadastrée A 928, actuellement BK 250, laquelle permettait un accès direct par les voies du lotissement à la parcelle A 428 ; qu'à la suite de l'acquisition par

ion d'une parcelle de terre d'une superficie de 308 m2 sise lieu-dit [Adresse 8] et qu'aux termes du second, les consorts [Y]-[S] avaient fait l'acquisition d'une parcelle d'une superficie de 204 m2 sise

X... a assigné les consorts Y..., propriétaires indivis d'une parcelle jouxtant l'étang dont il est propriétaire, en bornage de leurs propriétés contiguës ; qu'une expertise judiciaire a été ordonnée ;

Donne acte à M.

[E] faisait valoir qu'à défaut d'être reconnue comme sa propriété exclusive, la parcelle KY [Cadastre 1] devrait être considérée comme un passage commun à l'ensemble des propriétaires riverains, ce qu'avait

ils se prévalaient pour établir leur qualité de propriétaires et relevé que Mme Y... ou sa famille avaient exploité depuis 1964 les parcelles litigieuses, payé régulièrement la taxe foncière et réparé

à cette date, et, lorsque le premier juge a rejeté la demande, la cour d'appel doit se placer à la date à laquelle elle statue pour évaluer les indemnités ; sur les caractéristiques de la forêt, QUE le

dont l'une a été acquise par les époux X... qui n'éprouveraient plus le besoin d'en user, pour se rendre dans la partie sud-est de la parcelle 209, la cour d'appel a violé les articles 703 et 704 du Code

Il en résulte que, lorsqu'il est saisi en application de ces textes par le propriétaire qui, ayant exercé son droit de délaissement, a nécessairement requis l'acquisition de ses biens, le juge doit prononcer

Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir débouté les consorts Y... de leur demande tendant à voir constater à leur profit l'acquisition par prescription de la parcelle [...] devenue les parcelles

les juges du fond ont entaché leur décision d'un défaut de motif et violé, de ce fait, l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la parcelle avait été donnée

en supporter toutes les conséquences pécuniaires ; Elle doit donc être déboutée de ses demandes telles que dirigées à l'encontre des consorts X..., étant précisé que la théorie des troubles anormaux

[Cadastre 10] qui longe le canal d'écoulement une sous-référence fléchée [Cadastre 11], il doit être relevé que celle-ci vise en réalité une bande de terrain qui longe pareillement les parcelles [Cadastre

et gestions immobilières (AGIMO), a acquis des consorts X..., pour les besoins de la création d'une zone d'aménagement concerté sur la commune de Longueil Sainte-Marie, diverses parcelles de terrain,

l'enclavement de la parcelle [...] , dont l'accès ne pouvait se faire que par le chemin du Panorama.

[I], la société Lambert Frères et Compagnie a divisé la parcelle E n° [Cadastre 6] (de 2 112 m² selon les titres et 2 115 m² d'après mesurage) dont elle était propriétaire en deux lots : - un premier

Z... se croyaient propriétaires et possédaient une portion de la parcelle 758 en vertu d'un titre translatif dont ils ignoraient le vice, qu'ils étaient donc de bonne foi au sens de l'article 550 du code

M..., n'était plus propriétaire de la parcelle [...] située à Lavelanet depuis 1977. M. L... M... n'a pu en conséquence donner à bail à ferme à M. J...