AIT PRONONCE UNE CASSATION TOTALE DE L'ARRET DE LA COUR D'AIX-EN-PROVENCE ; QUE, PAR CONSEQUENT, EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, LA JURIDICTION DE RENVOI A MECONNU LES EFFETS DE LA CASSATION PRONONCEE

[F] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-12.736 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige l'opposant à la société

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LA SOCIETE USINOR, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 16 MARS 1982, QUI A DIT N'Y AVOIR LIEU A ANNULER

N° T 22-87.389 F-D N° 01218 ECF 18 OCTOBRE 2023 CASSATION SANS RENVOI DESIGNATION DE JURIDICTION M.

qu'aucun grief n'étant formulé contre l'arrêt n° 154 rendu par la cour d'appel le 27 mars 2012, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre cet arrêt ; Sur le pourvoi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Vectora du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société In extenso audit ; Sur

[I] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 27 décembre 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 5 décembre 2023, pourvoi n° 23

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

[R] [V] [X] dit [Y], [G] [T] [S] dit [L], [PM] [H] [Z] [ZV], [C] [N] [P] dit [M] et [F] [W] [U] dit [B] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e

[M] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-23.546 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Tout

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de

[E] [S] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 24 décembre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 12 septembre 2018, n° 16-87.365

, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Leader Price Martinique (LPM) et la société Etablissements Fabre, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

[R] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, en date du 24 octobre 2025, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 14

le siège est [Adresse 2], et dont le site de Balma est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-19.134 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2020 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 La société Oxyl, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-23.989 contre l'ordonnance rendue le 29 novembre

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 La société Excilys, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-23.988 contre l'ordonnance rendue le 29 novembre

G... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 18 février 2020, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du Cher sous l'accusation de complicité