Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 3.

moyen et sur le second moyen : Attendu qu'il n'a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, pris

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I- Sur les pourvois formés contre l'arrêt pénal : Vu le mémoire produit commun aux trois demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Ce prix moyen est construit à partir des prix se référant aux quatorze références pondérées par les quantités estimatives de besoins de chacune de ces références ; que la note de présentation de la méthode

Y..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles R. 441-11 et R. 411-13 du code de la sécurité

Sur le moyen unique, pris en ses quatre dernières branches Enoncé du moyen 4.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sprintex a commercialisé à partir de septembre 2000 des tissus référencés

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

F... au titre de la surestimation, à hauteur de 20 535 € HT, du poste « factures à établir » inscrit au 31 décembre 2012, quand seule devait être prise en compte la date de la situation comptable de référence

SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse de retraite des artisans (AVA), les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris

d'ossatures métalliques et le calorifugeage haute température ; qu'après sa démission intervenue le 16 septembre 1989, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappel de salaires, de primes

s'entendent de l'ensemble des congés qui ont été acquis au titre de l'année de référence en cours au moment où la résiliation du contrat de travail a pris effet et au titre de l'année de référence antérieure

part, annulé pour partie la citation introductive d'instance et, d'autre part, relaxé le prévenu et déclaré irrecevable l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

de risque liée à la situation géopolitique en Israël (location premium) et d'une prime de coût de la vie (cost of living allowance), que le salarié bénéficiait d'un véhicule dont le coût était pris en

taxe Sony (§ 11 et 12), des tableaux datés du 29 juin 1998 dans lesquels elle a retranscrit les prix conseillés par les fabricants et par la société SNER, grossiste, ainsi que les prix de 618 références

, participations au chiffre d'affaires ou aux résultats et gratifications versées au cours du mois de référence, et dont la périodicité est supérieure à un mois, ne peuvent être prises en compte que pour

salarié ; qu'il en résulte que, pour un salarié rémunéré en chèque emploi service, la durée de ses congés payés à prendre en compte équivaut à 10 % de la durée de travail afférente à la période de référence

des salariés ayant appartenu à l'ancienne Société générale de transit ; que le montant n'était ni fixe ni calculé selon des modalités pré-déterminées, comportant une référence à un critère précis ;

, et a prononcé sur la demande présentée sur le fondement de l'article 472 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris