détruite par un incendie ; que la société SFTC, qui a assigné en réparation de ses préjudices la SNCF, s'est vu opposer la nullité du contrat de transport en raison du défaut de déclaration des matières dangereuses

entraîné la mort et dégradations par un moyen dangereux ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, dégradation par un moyen dangereux en bande organisée, tentative de dégradation

27 février 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Cyril Y... des chefs d'homicide et blessures involontaires et de défaut de maîtrise, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe du contradictoire ; qu'il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits

de façon différente des situations différentes ou pour des raisons d'intérêt général en rapport avec l'objet de la loi, c'est-à-dire en l'espèce avec l'exonération législative de l'utilisation de produits

de façon différente des situations différentes ou pour des raisons d'intérêt général en rapport avec l'objet de la loi, c'est-à-dire en l'espèce avec l'exonération législative de l'utilisation de produits

contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 28 octobre 1992, qui, pour vols et assassinat corrélatif, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire produit

personne en danger, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a prononcé l'annulation de son permis de conduire et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

lorsqu'il résulte de circonstances antérieures ou contemporaines de la démission qu'à la date à laquelle elle a été donnée, celle ci était équivoque, le juge doit l'analyser en une prise d'acte qui produit

civile professionnelle BÉNABENT et JÉHANNIN, de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu les mémoires produits

conforme au règlement intérieur aux motifs que l'alcootest ne pouvait être pratiqué que si le salarié présentait un état d'ébriété apparent, dans le but de faire cesser immédiatement cette situation dangereuse

l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, deux amendes de 2 500 euros chacune, a ordonné une mesure de publication et d'affichage, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Il produit ainsi une attestation de M.

X..., Y... et Z..., n'était pas susceptible de mettre en cause la sûreté nucléaire des installations, après avoir pourtant relevé qu'il ressortait des documents techniques produits par EDF, notamment du

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 102, 103, 171 et 206 du Code de procédure pénale, ensemble violation de

D'EMPRISONNEMENT, A UNE AMENDE DE 5000 FRANCS, A CINQ ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR ET A DES PENALITES ACCESSOIRES POUR PROXENETISME ET INFRACTION AU CODE DES DEBITS DE BOISSONS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT

X... n'indiquaient que le nom anglais des produits chimiques, et non leur caractère dangereux, contrairement aux dispositions de l'article 22 de la CMR ; que ces documents annexes étaient de toute façon

: Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; Sur le pourvoi formé par Thierry E... et l'association Cap Eveil : Vu les mémoires produits en demande et en défense : Sur le

X... serait un déchet non dangereux et inerte est inopérant ; qu'il s'ensuit que M.

BESANCON, chambre correctionnelle, du 14 mars 1997, qui, après relaxe du premier pour homicides involontaires et sur renvoi après cassation, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits