blanchiment et détention de faux documents administratifs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires

A... de solliciter un médecin pour obtenir un certificat médical détaillé.

institutions représentatives du personnel avaient été informées, circonstance que le salarié contestait dans ses écritures, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des règles régissant

groupe Véolia en 2001, exerçant depuis 1991 les fonctions de chef garage responsable d'exploitation, a été déclaré le 6 décembre 2010 inapte à tout poste à l'issue d'une seule visite de reprise par le médecin

loi du 23 décembre 1998 vise la réouverture "des droits aux prestations et indemnités dont les organismes sociaux ont la charge", ce qui ne correspond pas aux majorations de rente et indemnités complémentaires

loi du 23 décembre 1998 vise la réouverture "des droits aux prestations et indemnités dont les organismes sociaux ont la charge", ce qui ne correspond pas aux majorations de rente et indemnités complémentaires

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30 mois) correspondant à la participation de son employeur à la mutuelle complémentaire dont bénéficient les salariés de l'AIDAMCIE.

la convention collective des banques à l'égard des seuls salariés du service Rese-Ges ; qu'il relève par ailleurs que les accords de participation et d'intéressement, ainsi que les services de la médecine

J... a été engagé à compter du 1er septembre 2008, par la société Compass Group France, en qualité de chef de cuisine affecté dans un centre de médecine physique et de réadaptation. 4.

de contrôle du régime spécial de sécurité sociale des IEG, après avoir souligné que M.

C'était pour nous la première étude de cas et elle n'a donné lieu à aucune correction ni autres explications complémentaires par notre formateur M. B....

ayant eu à connaître de cette situation, le procureur de la République de Bordeaux, informé de cette situation, faisait diligenter une enquête ; que dans ce cadre un examen médical effectué par un médecin

en qualité de plaquiste ; que, victime d'un accident du travail le 20 janvier 2010, il s'est trouvé en arrêt de travail jusqu'au 1er mars 2010 et n'a pas été convoqué à une visite de reprise par le médecin

décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lacoste opérations, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 17/00380 rendu le 10 janvier 2018 par la cour d'appel de Reims