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793 résultats pour « réouverture sur charges nouvelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200303

Cassation

22 février 2012

22 février 2012

congés payés y afférents, de 197.884,10 francs (30.167,24 euros) à titre d'indemnité de licenciement et de 195.000 francs (29. 727,60 euros) titre d'indemnité transactionnelle, ainsi que la prise en charge

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb63

Cassation

15 mars 1982

15 mars 1982

CHARGES, L'INITIATIVE DE LA REOUVERTURE DE L'INFORMATION NE POUVANT ETRE PRISE QUE PAR LE MINISTERE PUBLIC, SELON L'ARTICLE 190 DU MEME CODE ; QUE GUSTAVE ET JEAN-PAUL Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00875

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

arrêt constate que les sociétés plaignantes établissent l'existence d'un refus de référencement de leurs magasins au titre du premier contrat et de la suspension de l'étude de leurs nouveaux

Source officielle
CC

civ1

Vu le dossier de la procédure suiviec/M. V

ECLI:FR:CCASS:2016:C100663

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

E... a pris part à une activité de nature commerciale ; 2°/ Dossier D... : Attendu qu'il résulte des pièces produites que la SCP a été chargée, par le promoteur de l'opération de construction d'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100709

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

Selon un nouvel avenant du 17 octobre 2008, le découvert autorisé a été porté à 9 170 euro.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00198

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Attendu, selon ces textes, que sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé et entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110672

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

La tradition a bien introduit quelques variantes dans ce dénouement, mais sans changer le fond du récit.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100053

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

de déclarer fondée la demande de paiement direct présentée par cette dernière sur ses pensions de retraite ; Mais attendu que, d'abord, le premier moyen, irrecevable en sa seconde branche comme nouveau

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00556

Cassation

3 juin 2014

3 juin 2014

X... ne produisait aucune pièce de nature à contredire les constatations faites par l'administration ; que la cour d'appel a pu déduire de ses constatations et appréciations, sans inverser la charge de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01302

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Sur la période du 1er mai 2001 au 30 juin 2008 en tant que responsable chargée d'affaires Mme H... était chargée d'affaires de vente de composants, de grands projets européens, de la prospection de nouveaux

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210107

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Dans le rappel chronologique des faits, il est noté que très rapidement le tableau concernant le membre supérieur droit domine la prise en charge En conséquence et compte tenu de la prise en charge en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201239

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

X... a demandé une nouvelle évaluation de l'ensemble de ses préjudices ; Attendu que M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300885

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, se plaignant de l'absence de réalisation des travaux permettant d'en assurer la conservation du fait du défaut de paiement de leurs quotes-part de charges

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300344

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué, statuant à nouveau sur les désordres objet de la première expertise, d'avoir condamné la société GP Services, in solidum avec

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300697

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[J] et [S] [H] de leurs demandes en déplafonnement de l'augmentation du loyer et en fixation d'un nouveau loyer, de les AVOIR condamnés aux frais irrépétibles et aux dépens ; AUX MOTIFS PROPRES QUE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00894

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

de la vente, étant précisé qu'en cas de déclaration inexacte ou incomplète sur ce point, toutes indemnités et salaires quelconques pouvant être dus aux salariés par le cessionnaire seraient mis à la charge

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00122

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

d'estimer le montant des sommes dues au titre de la garantie ; qu'après avoir ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de procéder aux régularisations rendues nécessaires notamment

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210865

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

métré et un nouveau chiffrage après reprise de la toiture et de la zinguerie, a estimé nécessaire un complément d'expertise pour chiffrer le montant des travaux nécessaires de reprise des enduits » ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00215

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

ALORS QUE si le lancement d'un nouveau véhicule relève de l'activité normale et permanente d'une entreprise de fabrication de véhicules automobiles, il peut néanmoins occasionner une charge de travail

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CC

comm

61372245cd580146773fb98a

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

X..., décorateur rue de Rennes à Paris, en vue d'une prise de participation par la société David Hicks Ltd qui fabrique et commercialise les créations David A... dans une société David Hicks France chargée

Source officielle

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