X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la société Le Mans Caution n'était pas tenue de l'indemniser alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant exclusivement sur le but recherché par le client

A..., assuré à la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), qui n'a pas contesté son obligation d'indemnisation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir évalué comme il l'a fait

X... a été stipulée remboursable "au moment de l'indemnisation définitive du préjudice", d'autre part, que la quittance signée le 17 juin 1991 par l'assuré l'a été sous la réserve à la fois expresse et

procéder à la reconstruction du bâtiment sur les lieux, il a sollicité le paiement d'une indemnité contractuelle correspondant à la valeur d'usage; que l'assureur lui a opposé la réduction proportionnelle

C'est en vertu de cette police qu'elle a indemnisé son assurée.

de ces deux sociétés, et la société Technitherm, chargée de l'entretien de ce conduit, ainsi que son assureur, la société MMA IARD, en réclament notamment l'indemnisation des pertes d'exploitation subies

Sont intervenues à l'opération les sociétés Fayat bâtiment, l'assureur de celle-ci, la société Axa, la société EMR et la société Suez eau France.

[X] a assigné l'assureur devant un tribunal de grande instance afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice.

avait l'obligation, en cas de récupération des objets volés, d'en aviser l'assureur et qu'il devait opter, s'il les récupérait après paiement de l'indemnité, entre le délaissement de ces objets ou le

journalière par l'assureur et que ce certificat étant postérieur à la date de cessation d'activité et donc à celle des garanties, les conditions du droit à paiement d'indemnités journalières prévues par

de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué déclare le Bureau central français des assurances, condamné en vertu de la convention de Londres à verser aux victimes différentes indemnités

Toutefois, si l'assuré n'a aucune responsabilité dans l'accident notre règlement constitue une avance que nous sommes habilités, au titre de notre recours subrogatoire, à récupérer sur le montant de l'indemnité

de ses dommages en s'adressant à l'assureur de son choix, la contribution ultérieure entre assureurs s'effectuant selon la règle que lesdits textes déterminent ; qu'il résulte du dernier, que les régles

recours selon les règles du droit commun, n'a vocation qu'à régir les relations entre la caisse et les assureurs de l'auteur de l'accident ; qu'en déboutant la caisse de son recours en tant qu'il était

respectifs, la SMABTP et la MAAF, sollicitant leur condamnation à payer au groupe Azur la somme de 250 000 francs en remboursement de l'indemnité réglée par lui à son assurée, et à cette dernière la

Martin et l'assureur de cette société ainsi que M.

X... et son assureur de responsabilité, l'Union des assurances de Paris (UAP), qui ont appelé en garantie la régie municipale de la ville de Colmar et ont invoqué, pour s'opposer à la demande dirigée contre

à l'assureur, les intérêts au taux légal des indemnités allouées aux assurés, alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article L. 122-2, alinéa 2, du Code des assurances qui ouvrent à l'assuré

Sur l'application des règles du cumul d'assurance : Tant les assurés que les assureurs avaient considéré qu'il y avait en l'espèce cumul d'assurance et donc application de l'article L 121-4 du Code des

Y..., assuré auprès de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (l'assureur) ; que M.