AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2022 Irrecevabilité (appel possible) M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Cassation partielle M.

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

ultérieure puis s'est déclarée incompétente pour statuer sur une demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 juin 2019 où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2021 Cassation Mme MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 249 F-D Pourvoi n° E

ultérieure à laquelle l'affaire a été renvoyée, que s'il a été de nouveau régulièrement cité pour cette nouvelle audience ou s'il est établi qu'il a eu connaissance de la citation ; qu'aucun élément du

B... témoin dénoncé et a refusé de renvoyer l'affaire à une session ultérieure afin de permettre de procéder à cette audition ; "aux motifs que vu l'arrêt de la cour d'assises ordonnant le sursis à statuer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

DE L'AFFAIRE A UNE SESSION ULTERIEURE AFIN DE PERMETTRE L'AUDITION DE NOUVEAUX TEMOINS ET LA COMMUNICATION D'UNE PROCEDURE PENALE CONCERNANT L'ACCUSE, S'EST DECLAREE, PAR ARRET INCIDENT, INCOMPETENTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

procédure pénale, le procureur général notifie par lettre recommandée à chacune des parties la date à laquelle elle sera appelée à l'audience ; que lorsque l'examen de la procédure a été renvoyé à une

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a renvoyé le jugement de l'action civile « à l'audience sur intérêts civils de la Cour d'appel de Douai », sans autre précision, alors « que le cours de la

Il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats et de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

l'affaire à une audience ultérieure ; que le conseil de M.

Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

AU COURS DE LAQUELLE L'AFFAIRE N'A PAS ETE RETENUE ET RENVOYEE POUR DEBATS A UNE AUDIENCE ULTERIEURE; " ALORS QU'IL RESULTE DES ARTICLES CITES AU MOYEN QUE LES PREVENUS NE POUVAIENT ETRE JUGES CONTRADICTOIREMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE