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683 résultats pour « salaire du gardien et charges sociales »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10724

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Il était expressément indiqué que durant toute la durée du détachement, la société P... D... resterait l'employeur du salarié.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100242

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[N] paie cette année un impôt sur le revenu de 305 390 euros et 60 367 euros de prélèvements sociaux ; qu'il partage ses charges avec une compagne dont il indique qu'elle s'est arrêtée de

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f31e

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

de les remettre pour encaissement sur le compte de la société International Laser Vision ouvert à la BPC ; "aux motifs qu'il existe des charges suffisantes à l'encontre de Gilles X... qu'en employant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02554

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

S. par une société R. T. S. chargée de régler les factures et les questions administratives et comptables.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00374

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

, DU 4 MARS 2020 1°/ la société Uber France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], 2°/ la société Uber BV, société de droit étranger, dont le siège est Meester Treublaan

Source officielle
CC

cr

61372601cd580146774223c0

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

inhérentes à l emploi de travailleurs spécialisés dans la pose des échafaudages, après avoir conclu un prétendu contrat de sous-traitance avec une société (Schahs) ne pouvant se charger que de modestes

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742314c

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Sunn SA, fait des biens ou du crédit de cette société, un usage qu'il savait contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10801

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Stem propreté a transmis à la société Sarivo des informations sur les douze salariées concernées, - le 28 juillet 2015, la société Sarivo a répondu à la société Stem propreté, contestant avoir la moindre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00429

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

structures en charge de la gestion des campus en province, en vue du reclassement de sa salariée et qu'elle a adressé à la salariée une proposition de reclassement qu'elle a refusée ; Qu&

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CC

cr

61372637cd58014677423d68

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

Maud, - LA SOCIETE RUBY'S, - LA SOCIETE LA JAMAIQUE, - LA SOCIETE MARVIN, - LA SOCIETE MIGOLE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NICE, en date du 23 mai

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00646

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

société Européenne de Fabrication, client de la société CRIT, accompagnée de Monsieur N..., directeur commercial de la Société de travail Temporaire Avenir Intérim et de Monsieur O..., salarié d'une autre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11105

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

L'après-midi du même jour samedi à 16 heures, vous avez stationné le camion sur le site d'un de nos clients, la société Kuehne-Nagel le gardien dit site nous a prévenus, mais toujours sans nous

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01143

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Adventure line productions du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Télévision

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00450

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

avaient diminué sans vérifier si ces performances n'étaient pas cohérentes au regard de la conjoncture et du résultat global de la société et des clients affectés au salarié, alors pourtant que le salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00193

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Elle conteste les griefs invoqués par la salariée, en rappelant tout d'abord que celle-ci avait la direction de la société, et en faisant valoir que : - M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02068

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Audit Conseil Expertise quand ils étaient en réalité soit salariés soit associés de cette société ; qu'en fondant sa décision sur ces attestations sans rechercher si cette déclaration mensongère n'était

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01227

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Pour débouter le salarié de sa demande en annulation du blâme qui lui avait été infligé, l'arrêt retient que le salarié a contesté ce blâme devant la formation de référé du conseil de prud'hommes, que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01184

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

F..., responsable de département au sein de la société PROBTP, s'est adresse à Carole E..., salariée de la société SII et responsable commerciale du client PROBTP, en ces termes « Franck ne nous donne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02306

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

informée que la société Sovalec avait été absorbée par la société DMV, aux droits de laquelle vient désormais la société KPMG ; que par avenant du 22 janvier 2001, le temps de travail de la salariée a

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CC

cr

61372653cd58014677424b04

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ;

Source officielle

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