[F] [Z], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 février 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bred

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle ZRIBI

Y..., qui avait été mentionné dans le compromis de vente de la maison de Saint-Germain-Les-Corbeil comme « une tierce personne qui apportera le financement nécessaire à la réalisation de la vente », démontre

du 1er août 2003, la société Cabinet Villain a déclaré à M. et Mme [L] (paragraphe « Assainissement »,) que « (?)

J... avait l'intention d'y bâtir un pavillon en vue de sa vente à bref délai ; qu'il en est de même de l'immeuble de St Dizier acquis en 2011, après dépôt d'une demande d'un permis de construire en vue

Desportes ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, de la société civile

Claude BO..., 195°/ de Mme Lucienne BO..., demeurant ensemble 1, square de Vence, 95380 Louvres, 196°/ de M.

[U] Family, société à responsabilité limitée, 2°/ la société MAP, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse 4], 3°/ la société ML, société civile immobilière, dont le

.- Z..., les époux A... ont acquis de la société Viking trente-deux parts (quirats) de la copropriété du navire de pêche dénommé Viking Explorer, moyennant un prix de 800 000 francs (121 959, 21 euros)

estimant que la société La Redoute reproduisait et offrait à la vente dans son catalogue "So Home, printemps-été 2007" , des articles de linge de maison et de puériculture confectionnés dans un tissu

Maisons Pierre, société par actions simplifiée, dont le siège est 580 impasse de l'Epinet, parc d'activités Jean Monnet, 77240 Vert-Saint-Denis, , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel

professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle NICOLAY, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société

C... , 3°/ à l'ordre des avocats au barreau de Paris, dont le siège est [...]                               , 4°/ à la société Banque Delubac et Cie, société en commandite simple, dont le siège est [

C..., domicilié [...] , exerçant sous l'enseigne [...], 2°/ à la société Déco façade, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à M. A...

possibilité de réduction de la moitié puis du quart ; AUX MOTIFS QUE d'une part, selon l'article 1686 du code civil si une chose commune à plusieurs ne peut être partagée commodément et sans perte, la vente

Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société

Le contrat de vente sous condition suspensive dont l'exécution est sollicitée porte sur un immeuble situé à [...], a été conclu dans les locaux de la société HOME PASSION sise à [...], commune située dans

société Bleumer, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société CM-CIC bail, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Pantaenius Sam, dont

Y..., veuve X..., contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Foncia Marne Europe, société par actions simplifiée, dont

Abac, maître d'oeuvre, assurée auprès de la MAF, la rénovation et la construction d'une maison d'habitation, d'une chapelle, d'une piscine et d'un pavillon de gardien ; que la société Bernard et cie (