HSBC France à payer à la Fédération UNSA des banques, assurances et sociétés financières la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent

de droit luxembourgeois a acquis le 14 décembre 2000 auprès de Patrick D... une part sociale de la SA société financière des Ternes au prix de 100 francs (15,24 euros) (pièce 23) ; que la société de droit

de le solidité financière des différentes sociétés intervenantes ; qu'en effet, la Société ACI verse aux débats les comptes sociaux de la Société FINANCIERE BARBATRE pour les exercices clos aux 31 août

La Société financière pour le développement de la Réunion a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

(Vaucluse), 4°) la société à responsabilité limitée, société Financière et Immobilière du Midi, dite Sofim, dont le siège est 15, place Pignotte à Avignon (Vaucluse), 5°) M.

(Vaucluse), 4°) la société à responsabilité limitée, société Financière et Immobilière du Midi, dite Sofim, dont le siège est 15, place Pignotte à Avignon (Vaucluse), 5°) M.

ET ÉCONOMIQUE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 1°/ La société Groupe Bernard Tapie, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Financière et immobilière Bernard Tapie, société

depuis lors devenue société Financière VH ; que force est de constater qu'au terme de l'opération critiquée par les appelants, la société VH Holding détient 67,78 % de la société Financière VH même si

omises, a légalement justifié sa décision ; Sur le premier moyen du pourvoi incident formé par les sociétés Financière Hamelin et Compagnie Nitot : Attendu que la société Financière Hamelin et la

[R] [M], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société Financière [M], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société Catana group, ayant

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la Fédération Française des Syndicats CFDT des Banques et des sociétés

Michel X..., en sa qualité d'associé de la société civile "SCI 32", ... (13ème), 2 / de la société Financière Parisienne de Participation et d'Investissements (FPPI), dont le siège est ... (7ème),

Michel X..., en sa qualité d'associé de la société civile "SCI 32", ... (13ème), 2 / de la société Financière Parisienne de Participation et d'Investissements (FPPI), dont le siège est ... (7ème),

[Y] [P], tous deux domiciliés [Adresse 3], 7°/ à la société Financière Superbaz, société à responsabilité limitée, 8°/ à la société Superbaz, société par actions simplifiée, ayant toutes deux

ses livres un compte courant au profit de la société Financière Ampère Lavoisier (la société FIAL), qui a demandé un prêt destiné à financer l'acquisition de la nue-propriété des 7 497 actions composant

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la société Financière de Rosario.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Financière Somomeca, dont le siège est zone industrielle à

la Cour de cassation, la société Financière Roland [Z]-Finarco, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Brest sport et détente contrôle les centres de remise en forme, la société Financière de Luxeuil propose des contrats d'abonnement aux particuliers ; Attendu qu'après avoir déclaré certaines clauses

Yves B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1995 par la cour d'appel de Colmar (deux premières chambres réunies), au profit : 1 / de la Société financière alsacienne (SFAL