l'université de Paris (HIUP), qui a été géré à compter de 1991 par la Mutualité fonction publique (MFP) ; qu'il a poursuivi l'exécution de son contrat de travail avec l'Institut mutualiste de Montsouris (IMM) créé

parcours et de nouvelles fonctions de factrices ou facteurs polyvalents, et créait pour l'encadrement deux postes de responsabilité, ainsi qu'un référentiel d'emploi et de promotion professionnelle, ce

B... n'était pas partiale dès lors qu'en tant que délégué syndical il avait initié de nombreuses actions en justice en faveur des salariés de la CARMI, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

sur ces seuls chefs, a déclaré irrecevables les demandes du syndicat. 9.

Le syndicat intercommunal énergie d'équipement d'environnement de la Nièvre (le syndicat intercommunal), qui a pour mission d'assurer l'alimentation en électricité des trois cent douze communes nivernaises

l'employeur a admis qu'à compter du 1er février 2009, les salariés ne devaient plus relever du coefficient 235 correspondant au quatrième niveau de la convention collective et fait écrire que leur nouveau

la SON qui a poursuivi cette activité; qu'en effet, contrairement à ce que la direction de la SOSD avait annoncé lors de la procédure de consultation des délégués du personnel, cette société n'a pas créé

ou non de réseaux de promotion médicale ; qu'il ressort également de cette note que des créations de postes étaient envisagées dans les Business Units SNC et Inflammation, pour le lancement de deux nouveaux

d'appel ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées ; qu'en se prononçant, pour rejeter les demandes de la société Specim, au visa des conclusions déposée le 30 avril 2009, bien que de nouvelles

de production de valises en plastique injecté à Hénin Beaumont ; qu'elle a décidé de vendre son site ; que pour les besoins de la cession projetée, les sociétés Samsonite et Samsonite Europe NV ont créé

La cour ajoute que, ce faisant et contrairement à ce qu'elle accrédite, la société Lidl n'était pas pour autant tenue de créer un nouveau poste ou d'en dédoubler un existant, mais de voir si de tels postes

La deuxième branche, nouvelle et mélangée de fait et de droit, est donc irrecevable. 9.

Mme Y... a été désignée déléguée syndicale, puis représentante syndicale au comité d'entreprise à compter du 10 juillet 2006.

Nayla, épouse X..., 3 / de la compagnie d'assurances La Bâloise, 4 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence Super Cadenelle, 5 / de M.

octobre 2013), que Mme X... a été engagée le 4 décembre 2000 par la société AD 2-One, filiale du groupe Vivendi, en qualité de responsable des services généraux ; qu'elle exerçait un mandat de délégué syndical

[C] [W], le comité social d'établissement du centre hospitalier de [Localité 2], venant aux droits du CHSCT et le syndicat [1], et les conclusions de M.

X..., engagé le 24 mars 2003 par la société Gis en qualité d'agent d'exploitation, exerçait depuis 2005 les fonctions de délégué du personnel, de délégué syndical et de secrétaire du comité d'entreprise

» / « Départ volontaire pour un nouveau projet professionnel : exercer une nouvelle activité ou créer son activité à l'externe » ; que l'article 5.2 décrit la procédure de validation des départs volontaires

lequel constituait l'indice de référence de l'accord ; Que, dès lors, aucun indice conventionnel n'étant plus applicable, il appartenait aux juges du fond de rechercher si un usage ne s'était pas créé

grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales