CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10295
24 mars 2021
plan de sauvegarde fin 2012 et 2013, et l'obtention d'un DEA de droit des contrats publics et privés, ne sauraient justifier l'absence de formation et d'accompagnement sur ces thématiques
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00758
10 novembre 2021
dont le nom commercial est Mediascope, est inscrite au registre du commerce depuis le 26 janvier 1988 et a pour activité la production, l'enregistrement, l'édition d'oeuvres musicales, lyriques, théâtrales
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01737
28 novembre 2018
David Y... exerçait par ailleurs des fonctions salariées de régisseur au sein de la société A LA FOLIE THEATRE, ce qui le conduit dans le cadre de la procédure qu'il a initiée à solliciter la requalification
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100141
19 février 2013
enregistrement des sociétés phonographiques serait utilisée ou duplicatée avec l'accord desdites sociétés pour réaliser la sonorisation de tout film cinématographique, ou tout spectacle de scène, de théâtre
ECLI:FR:CCASS:2013:C101275
6 novembre 2013
afin de faire toute la clarté sur sa situation et avoir laissé à la disposition de son épouse l'intégralité des ses papiers et documents administratifs qui sont entreposés dans le studio de la rue de théâtre
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02519
1 décembre 2011
attitude de nature à lui occasionner un préjudice personnel particulier, tant au sein de l'entreprise elle-même et à l'égard de ses collègues, que vis-à-vis de l'extérieur dans le milieu professionnel du théâtre
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00042
23 janvier 2019
raisonnablement attentif et avisé ; que si le terme Karawan est utilisé dans le monde de l'ameublement et de la décoration, la société Roche Bobois citant une collection de meubles de La Maison Coloniale et une théière
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10210
20 février 2019
légale dans la limite de 39 heures hebdomadaires, les heures normales visées au contrat de travail correspondant à ces 39 heures ; qu'il fait également valoir que la convention collective des chaînes thématiques
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05813
11 janvier 2017
soit ne permettra jamais de s'assurer que celui-ci reflète la réalité de la situation, de déterminer les circonstances des faits, l'enregistrement ne pouvant exclure une simulation, une théâtralisation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201921
X..., son obstruction volontaire aux examens, relevée par l'expert et l'importante théâtralisation, ainsi que la sinistrose indiquée par le docteur A...permettent de dire que ces douleurs n'étaient pas
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00853
30 mars 2011
de deuxième assistant réalisateur puis de premier assistant réalisateur ; qu'à la suite du rachat de la société par la société Multithématiques, spécialisée dans l'édition de chaînes de télévision thématique
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02164
17 octobre 2012
de gouvernance » à mettre en place et qui devait associer les représentants des diverses populations du cabinet à l'élaboration de la préparation du business plan et à la constitution des comités thématiques
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00220
27 janvier 2010
risque de repli communautaire), des missions d'ordre général (recherche de partenariat pour des chantiers de jeunes, aides pour les projets des établissements et services, organisation de journées thématiques
ECLI:FR:CCASS:2009:C100420
2 avril 2009
directement et d'autoriser des tiers à utiliser tout ou partie de cette oeuvre, paroles et musique ensemble ou séparément, en thème dominant ou secondaire de fond sonore de films ou de toute représentation théâtrale
ECLI:FR:CCASS:2016:C200264
18 février 2016
en acceptant les nouvelles conclusions de la caisse primaire, dont il n'avait pu prendre connaissance, malgré la date limite du 21 janvier 2014 qu'il lui avait lui-même fixée, 6°/ d'avoir refusé théâtralement
ECLI:FR:CCASS:2016:C200265
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10562
8 juillet 2020
2011 et 12 avril 2012 ; - un bilan neuropsychologique du 1er septembre 2014 selon lequel « il est noté qualitativement qu'elle est extrêmement préoccupée par ses conflits de travail et que cette thématique
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10219
6 mars 2019
La Direction a toujours particulièrement insisté sur la nécessité d'appliquer les règles en matière de respect des collaborateurs : note interne du 19 mars 2014, thématiques de gestion des conflits lors
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10209
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10126
29 janvier 2020
reporters qui ne répondent pas au caractère de régularité dans le travail de nuit ; - les sténographes-rédacteurs lorsqu'ils possèdent un statut particulier ; - les courriéristes, critiques, reporters théâtraux
Page 34 sur 38
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.