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1 300 résultats pour « vérifications concernant le véhicule et la personne »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02259

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

F... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois sur la personne de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00393

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

neuf par contrat ", sans distinguer selon que lesdits véhicules étaient des véhicules particuliers (VP) ou des véhicules utilitaires légers (VUL) ; qu'en retenant qu'il résultait de ladite lettre que

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f28e

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

, constater ses dégâts éventuels et vérifier s'ils pouvaient correspondre aux dommages subis par le véhicule de la plaignante; qu'hormis une brève audition de Djemel Y..., près de deux mois après l'accident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00391

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

à la fin du lavage la conformité de ce lavage aux recommandations, vérifier et signer les certificats de lavage, remettre sa citerne en état de transport ; que la SA Veynat ne justifie pas de la durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00392

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

stipulent que cet appareil doit être placé en position "travail" notamment pendant le chargement, le déchargement et l'entretien du véhicule ; que l'inspection du travail des transports

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00788

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale à la somme de 2 500 euros ; que, rejoignant les observations du rapporteur, l'avocat général a souligné la difficulté tenant au fait que la personne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00600

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

La salariée dispose d'un véhicule de service destiné à assurer ses déplacements professionnels. La salariée est débitrice d'une obligation de non-concurrence au terme du contrat.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201052

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

vérifiée et la date de la fin du contrôle ; que ce document doit mentionner, s'il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature, du mode de calcul et du

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200040

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

les cadeaux attribués à des sociétés clientes, que la simple référence à la consultation de pièce, sans autre indication, sans justificatif concernant cette période, ne saurait caractériser l'existence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01029

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

[...] , 4°/ à la société Tokio Marine Europe Insurance (TMEI), dont le siège est [...] , 5°/ à la société Axa Corporate Solutions, dont le siège est [...] , 6°/ à la Société de transports de véhicules

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02378

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

confiée pour un usage professionnel et du manque de courtoisie dans ses échanges avec ses collègues de travail étaient précis et matériellement vérifiables, la cour d'appel à qui il appartenait de vérifier

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CC

soc

613721bbcd580146773f69b4

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par l'association gestionnaire du Judo Club de Saint-Dié, au titre de la période

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06005

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

par elle-même si la publicité était dangereuse pour l'ordre, la sérénité des débats, la dignité de la personne ou les intérêts d'un tiers, la cour d'appel a violé le texte susvisé"

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210154

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

En second lieu, il ressort des éléments versés aux débats que plusieurs prestations de convoyage ont été réalisées pour le compte de la société Gauduel automobiles par la société AFC sur la période de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01213

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

avec leur véhicule personnel, il résulte cependant des pièces produites par la société que les représentants cités par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00012

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

A la restitution du véhicule, il s'est avéré qu'il affichait 8 824 kms au compteur, après une période d'utilisation de 2 ans et demi (il a été vérifié que le compteur n'avait pas été altéré).

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10315

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

au profit de Mme S..., Aux motifs qu'il convient à titre liminaire de relever que Mme S... sollicite la requalification du contrat en son nom propre alors que le contrat a été signé avec l'EURL, personne

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03259

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

ayant entraîné, sur la personne de Mme W..., aucune ITT et, sur la personne de Mme A..., une ITT de quarante-cinq jours et de dépassement par la gauche d'un véhicule tournant à gauche ; "aux motifs

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CC

cr

éesc/André A

61372598cd5801467741f105

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

attaqué et des pièces de procédure que des agents de la brigade d'intervention douanière d'Orléans ont, le 8 juin 1988, procédé, aux environs de Sancoins (Cher), à la visite sur la voie publique du véhicule

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00539

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Le 24/04/1997 une notification de redressement à la suite d'une vérification de comptabilité concernant la période du 01/01/93 au 31/12/96 a été notifié[e] à la société ECODIS.

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