K... épouse R... de leur demande tendant à voir écarter la clause d'exclusion de la garantie des vices cachés contenue à l'acte de vente et la dire non opposable aux acquéreurs, AUX MOTIFS PROPRES QUE

de non-garantie des vices cachés, et d'avoir condamné M.

[H] à garantir les vices cachés en « considérant que la clause contractuelle des vices cachés, n'était pas opposable en raison de l'absence de validité du diagnostic », la cour d'appel a violé l'article

de cause, il ne peut se prévaloir d'une stipulation excluant à l'avance sa garantie pour vices cachés ; qu'il est possible de remédier aux défauts affectant l'immeuble.

de l'arbre ne pouvaient être vus qu'après démontage : ce sont des vices cachés", que "le vice caché est donc bien la déformation de l'arbre et les contraintes dynamiques qui en résultaient depuis 1994

cachés ce qu'allait confirmer le rapport d'expertise judiciaire, déposé seize mois avant la saisine de la juridiction de fond, ne se borne pas à retenir comme date de découverte du vice caché celle du

, une "noé", c'est à dire une prairie de bas-fond, zone humide où la rétention d'eau est cachée par la végétation et qui peut recevoir les débordements des ruisseaux alentours ; que Monsieur et Madame

cachés et M.

la règle "contra non valentem agere non currit praescriptio" ; Mais attendu que le moyen vise la règle applicable au délai de l'action récursoire en garantie exercée à l'encontre de son propre fournisseur

CHAUVIN, président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° U 18-12.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

ne s'applique pas si le vendeur avait connaissance du vice caché, comme c'était le cas en l'espèce où les époux X... ont exécuté des travaux d'étanchéité litigieux ; que dans ce même cas les époux X..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

[N] argue que la société Mercedes-Benz France doit aussi répondre des vices cachés relatifs aux pièces détachées et produits d'entretien fournis et vendus par elle tout au long de la vie du véhicule, cette

X... ait été informé de la toxicité du produit recouvrant les bois de structure et de charpente ; qu'il s'agit bien d'un vice caché mais la clause de non-garantie des vices cachés a vocation à s'appliquer

professionnel et constituaient ainsi un vice caché ; que la nature et l'importance de ce vice qui rendaient le véhicule non seulement impropre à sa destination mais aussi dangereux justifiaient le prononcé

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif d'AVOIR débouté l'EARL du Grand Jas de ses demandes en paiement fondées sur la garantie des vices cachés, la responsabilité contractuelle et le dol de la société

cachés malgré la clause de non garantie des vices cachés que dès lors qu'il a connaissance des vices et conscience de leur gravité et de leur caractère évolutif ; qu'en énonçant, pour dire que

juge, il convient de distinguer le vice caché de sa cause.

cachés et appelé M.

à l'avance sa garantie des vices cachés ; que la qualité de vendeur professionnel de la SCI STECY n'est pas rapportée, tant en raison de la qualité de ses membres, non professionnels de l'immobilier ou