cachés, dont dispose seul le maître de l'ouvrage ; qu'en l'espèce, lorsqu'il n'est pas assigné par ce maître de l'ouvrage, ni subrogé dans ses droits, l'action en garantie des vices cachés, transmise

X... s'est borné à solliciter des dommages-intérêts en raison de la casse moteur et du préjudice qu'il avait subis, s'abstenant ainsi de demander la nullité de la vente en raison d'un vice caché ; que

l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ; que l'article 1643 du même code dispose que le vendeur est tenu des vices cachés quand bien même il

connus ; que, dès lors, il importe peu que la chose vendue soit pourvue d'un certificat de conformité, le jeu de la garantie n'étant subordonné qu'à l'existence d'un vice caché ; qu'en se fondant sur

connus ; que, dès lors, il importe peu que la chose vendue soit pourvue d'un certificat de conformité, le jeu de la garantie n'étant subordonné qu'à l'existence d'un vice caché ; qu'en se fondant sur

Y... avait acheté un véhicule d'occasion, à savoir un coupé Renault Mégane, à Mme X... ; que ce véhicule aurait présenté selon l'acquéreur un vice caché qui avait entraîné des réparations effectuées après

cachés doit restituer la chose vendue infectée des vices cachés ; que tout en condamnant M.

cachés, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à l'acquéreur ou au sous-acquéreur demandeur à l'action rédhibitoire, de rapporter la preuve du vice caché allégué ; qu'en retenant que le litige

caché de la chose au sens de l'article 1641 du Code civil, lors de la vente du bien intervenue le 25 août 2006 ; que les demandes de Madame Y... seront donc rejetées ; ALORS QUE, D'UNE PART, le vice

-Z... et de dire qu'il existait un vice caché au sens de l'article 1641 du code civil, rendant la chose vendue impropre à sa destination alors, selon le moyen, que les vices cachés de la construction rendant

Y..., concessionnaire de la marque Land Rover, et la société FMC automobiles, division Land Rover France, en résolution de la vente pour vice caché ; que l'arrêt qui avait retenu l'existence d'un vice

second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu que, pour décider que le vendeur n'était pas tenu de garantir l'acheteur en raison des vices cachés de la chose

vente pour vices cachés est recevable et fondée ; 1°) ALORS QUE la garantie des vices cachés est écartée lorsque l'acquéreur du bien vendu est un professionnel doté de compétences techniques de sorte

cachés à l'égard de son concessionnaire dès lors que celle-ci a été mise en jeu à propos d'un vice de construction ou de fabrication ; qu'en l'espèce, en ayant écarté la garantie des vices cachés de la

[N] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables comme prescrites les demandes formées à l'encontre de la société Mercedes-Benz France au titre de la garantie des vices cachés ;

cachés et qu'en application des articles 1648, alinéa 1er, et 2232 du code civil, l'action en garantie des vices cachés doit être exercée dans les deux ans à compter de la découverte du vice ou, en matière

pour erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue ; que l'arrêt attaqué (Riom, 15 décembre 1988) a écarté la résolution de la vente pour vices cachés, faute d'avoir été présentée dans le

que la société Toyota France fait grief à l'arrêt de condamner la société TDA à payer à Mme Diatta X..., au titre de la garantie d'un vice caché affectant le véhicule litigieux, la somme de 12 073,60