Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société BGC Vinocor France reproche à l'arrêt (Bordeaux

confirmatif attaqué (Toulouse, 4 février 1997) l'a déboutée de ces deux demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande reproduit en annexe : Attendu

B. au cours de la procédure de divorce, et de sa demande de 600 000 francs de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui constate que M.

société GCP Guilbaud collectivités et professionnels, de Mme X... en qualité de liquidateur judiciaire de la société GCP Guilbaud collectivités et professionnels et de la société Dabout ; Sur le moyen

Y... a assigné les époux Z... pour obtenir la restitution de la somme qu'ils avaient perçue à ce titre ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M. et Mme Z... reprochent à

unique, pris en sa troisième branche, contestée par la défense : Attendu que la banque Sanpaolo, se trouvant aux droits de la Banque française commerciale (la banque), soutient que la troisième branche

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Riom (2e chambre), au profit de : 1°/ M.

Nicolas X..., 2 / Mme Anne-Marie X..., demeurant ensemble ... de Luz, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 et d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre

A..., de Me Garaud, avocat de la société d'intérêt collectif agricole Agri Sud-Est, de M. Y... et de M. Z..., les conclusions de M.

Brignol, président de chambre ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il est formulé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe

formé par le Directeur général des impôts, domicilié ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1996 par le tribunal de grande instance de Paris (2e

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 3.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 septembre 1992), que M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et treizième branches et le

pourvoi formé par la société Rose automobile, repreneur de la société anonyme Garage Chaudet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e

Braun en paiement de 2 253 400 francs d'honoraires et de 200 000 francs de dommages-intérêts pour résistance abusive ; Sur le moyen unique, pris en ses quatrième et cinquième branches : Vu l'article