LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT) de son désistement du troisième moyen de son pourvoi

: 1°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Assurances du Crédit mutuel Iard, société anonyme, dont le siège est [

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme [M] et M. [B].

agricole en responsabilité et en indemnisation ; Sur le moyen unique du pourvoi n° A 13-20. 338 : Attendu que le Crédit agricole fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M. et Mme X... une

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour la société Parnasse Maif.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. O...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour M. [G]. Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 2.

: Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées contre l'assureur alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute, l'assureur de groupe qui établit une notice d'assurance

[I], de la SCP Duhamel, avocat de la société Assurances Crédit Mutuel IARD, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société B.G.H., ès qualités, après débats en l'audience publique

obligatoires de dommages, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Assurances du crédit mutuel IARD, de Me B... , avocat de M.

[X] de ce qu'il se désiste du pourvoi formé à l'encontre de la société Crédit logement. 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen, 4.

du crédit de 175 000 € une candidate à la location s'est engagée le 24 avril 2008 à le prendre à bail pour 750 € par mois ; il peut être présumé au vu de cet engagement que celui financé au moyen du crédit

Guido X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e... chambre A), dans le litige l'opposant à la société Assurances du crédit mutuel IARD

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme Z...

d'assurance-vie que le montage financier avaient été proposés à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 avril 2014), que M. et Mme X... ayant

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

du crédit mutuel IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Assurances du crédit mutuel du Nord IARD, défenderesse à la cassation.