Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1, 2 et 3 du code du travail maritime, 1er du décret n° 67-690 du 7 août 1967, ensemble l'article R. 321-6 du code de l'organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-1-1, 3 et D. 121-2 du Code du travail ; Attendu que

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour Mme L...

Christian G..., domicilié ..., 13°/ l'association Office municipal des sports de Moissac, dont le siège est mairie de Moissac, 82200 Moissac, 14°/ M.

X..., ès qualités, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen du pourvoi principal : Vu l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985 et l'article L. 376-1 du code de

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2010), que la société Axa France IARD, subrogé

X..., demandeur au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles D. 242-6 1 du code de la sécurité sociale et 1er de

greffe le 5 novembre 1998, reprendre l'instance en qualité d'héritier de Mme Odette X..., décédée le 17 juin 1998, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (1e

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 7 décembre 1999) que les époux X... sont propriétaires d'un lot faisant partie d'un lotissement pour lequel une association syndicale libre

Attendu que seul le prévenu Pierre X... a formé un pourvoi en cassation ; que le mémoire, en ce qu'il est aussi produit pour Monique Y..., épouse X... qui ne s'est pas pourvue, est irrecevable ; Sur le moyen

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, lequel est recevable s'agissant d'un moyen de pur droit : Vu l'article L. 1226-1 du code du travail, ensemble l'article 1er du chapitre III du titre X de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD assurances mutuelles.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre de la santé et des sports

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. X....

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4 du Code pénal, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme