(8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rockson Roto Sud impression, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Maury holding, société

(Danemark), 2°/ la société Topdanmark Forsikring, société anonyme, dont le siège est [...]

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail Attendu, selon l'arrêt attaqué

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme U...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme X....

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la société ORPEA Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Industrie des produits chimiques.

[R] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Finimétal, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

X..., engagé le 21 avril 1981 en qualité de stagiaire encadrement par la société Promodes, à laquelle a succédé la société Champion supermarché France (CSF), soumise à la convention collective du commerce

V... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Gan assurances, société anonyme, dont

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 La société Europ Taurion Ambazac, société par actions simplifiée, dont le

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Betty fleurs (demanderesse au pourvoi principal).

société M3 construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour la société Parcoto services.

L..., qu'à tout le moins, celui-ci n'aurait pas eu d'autre choix puisque son régime de sécurité sociale prévoit la substitution de la pension d'invalidité par une pension de retraite à compter du 60ème

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que le 4 septembre 2007, la société Consulcom-vox a signé avec l'ANPE une «convention ayant pour objet

Examen des moyens Sur le premier moyen et la première branche du troisième moyen, ci-après annexés 3.

présente décision Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Systèmes technologiques d'échange et de traitement PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen