ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur les deuxième et neuvième moyens réunis : Attendu que MM.

collective des grands magasins, 12 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; Mais attendu que la convention collective nationale de travail des Grands Magasins qui s'est substituée à la

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 9 mai 1984) que M.

de licenciement, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a appliqué "la convention collective de l'UHP en ses dispositions modifiées par un avenant du 28 février 1984", qui n'était invoquée par aucune

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ET DES ARTICLES 2 ET 10, PARAGRAPHE DERNIER DE L'ANNEXE IV DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE DE LA SALAISON, CHARCUTERIE

Gauthier, Avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

référence à la convention collective du textile n'avait jamais été envisagée et que les dispositions les plus élémentaires clairement définies dans cette convention ne lui avaient jamais été appliquées

des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de

des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de

des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des grands magasins, le conseil de

des jours fériés litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des grands magasins, le conseil de

In Elec, relevant de la convention collective de la métallurgie du Bas-Rhin, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait

qui, faisant valoir que la Convention collective des détaillants en chaussures limite son champ d'application "aux entreprises exploitant de un à quatre magasins", ce qui exclut de plein droit de son

novembre 1945 et alors qu'il était exposé qu'Idrissa Y... avait déjà pris la fuite lorsque la prétendue obstruction avait eu lieu, la cour d'appel a violé les articles précités" ; Les moyens étant réunis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 22 février 2007), que Mme X..., engagée en 1986 par le ministère

39 de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que l'association fait grief au jugement attaqué (conseil

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 14, 15, 16 ET 24 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DES JOURNALISTES, DE L'ARTICLE R 143-2 DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE

le premier moyen : Vu les articles 32 et 33 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité sociale dans leur rédaction du 8 février 1957 ;

base légale au regard des articles L. 132-8 du Code du travail et 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; Mais attendu que la convention collective nationale de travail des employés

Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 12 du nouveau Code de procédure civile et l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.