MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour M. et Mme T... et la société Les Pins maritimes.

[T] avait été placé en invalidité 2e catégorie le 31 juillet 2007 et en invalidité de 3e catégorie le 27 juillet 2012 ; qu'en s'abstenant de rechercher si, compte tenu de l'information qui

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Sur le pourvoi formé par X... contre l'ordonnance du 24 mai 1996 du président de la chambre d'accusation : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II.

Janak X..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant à Mme Y...

étant rejetées, la cassation par voie de conséquence invoquée par la quatrième branche est sans portée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société STX France.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société STX France.

Le conseiller rapporteur le president Le greffier de chambre MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société STX France

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société STX France PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils, pour la société Le Bistrot de La Mangeoire et la SCI City Mangeoire, demanderesses au pourvoi principal

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

cassation (3e Civ., 26 octobre 2011, pourvoi n° P 10-11.000), que, par acte du 20 novembre 1979, Mme [N] [Y] a donné à bail à M.

ce qu'il attaque les motifs de l'arrêt du 13 décembre 2011 devenu irrévocable, le moyen est irrecevable ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

, du chef du rappel de salaire, entraîne par voie de conséquence, la cassation sur le second moyen des chefs de la nullité du licenciement et de la condamnation de l'employeur au paiement de dommages-intérêts

Victor X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant à Mme Evelyne Y..., divorcée X..., domiciliée

J..., contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union des syndicats de copropriétaires du Charvet, dont le siège

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 4.