euros pour Madame X... , puis [...] euros par mois au titre du RSA, le premier juge avait exactement évalué la prestation compensatoire à la somme en capital de 14 000 euros au profit de l'épouse ; 1)

vice rendant le véhicule impropre à l'usage attendu ; que le jugement doit donc être infirmé et les époux Z... déboutés de leurs demandes ; que les époux Z... qui succombent supporteront les dépens d'appel

Faits et procédure 1.

Sur le second moyen du même pourvoi : Attendu que le constructeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des dommages-intérêts à l'assureur et aux acquéreurs, alors, selon le moyen : 1°

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-20.039 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. B...

de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1 / de M.

Faits et procédure 1.

X... de ses demandes, la cour d'appel a énoncé qu'il résulte des tableaux produits par l'employeur qu'en appliquant la majoration de 1 % pour ancienneté dans le poste sur le salaire réel comme prévu par

revalorisation de celui-ci à l'article 24 de ladite convention ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait de vérifier que la salariée avait bien bénéficié de la progression de son salaire réel de 1

de Dijon (chambre des Expropriations), au profit : 1°) de M.

(cf. jugement page 15 avant-dernier et dernier alinéa, et 16, alinéa 1), la cour d'appel a violé le principe susénoncé ; "alors, troisièmement, qu'en ne relevant pas, de manière individuelle et précise

Faits et procédure 1.

, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 5.

[K] et des bénéfices retirés par lui de ces biens », (arrêt, p. 5, in fine et p. 6, § 1), la cour d'appel a dénaturé cet arrêt et a méconnu le principe susvisé ; Alors 2°) que la décision du juge de

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre), au profit de M. André, Fernand C..., demeurant ...

du préjudice subi et de 1 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, alors « que l'affaire est dévolue à la cour d'appel dans la limite fixée par l'acte d'appel et par la qualité

Désistement partiel 1. Il est donné acte à la société [1] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la décision rendue le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris.

[U] selon le plan cadastral et le procès-verbal de bornage non signé établi le 25 avril 2016, la cour d'appel a méconnu les dispositions des articles L. 161-1 et L. 161-3 du code rural et de la pêche maritime