CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01020
11 octobre 2023
étaient rédigés en langue anglaise, mais a néanmoins décidé que « cette circonstance ne peut suffire à rendre inopposable au salarié les plans de rémunération » et a débouté le salarié de sa demande de
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00747
21 juin 2023
des constatations de l'arrêt qu'aucun autre salarié que M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00053
22 janvier 2025
Contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01051
19 novembre 2025
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en condamnation de la société à lui payer une somme au titre de la clause de non-concurrence non versée, alors « qu'il incombe à l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01517
14 septembre 2016
se soit poursuivi dans ce délai ; que pour dire que le prétendu « comportement irrespectueux (de la salariée) à l'égard de sa hiérarchie, des élus du comité d'établissement et des salariés de l'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01279
25 septembre 2019
participé à un jeu de séduction réciproque excluait que les faits reprochés au salarié puissent être qualifiés de harcèlement sexuel ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le pourvoi principal du salarié
613724b9cd58014677417d56
14 juin 2006
employeurs ; qu'en allouant au salarié un rappel de salaire pour la période postérieure au mois de mai 1998, sans à aucun moment constater que le salarié se serait manifesté d'une quelconque manière pour
613724d2cd58014677418a46
14 décembre 2006
; qu'il s'ensuit que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que le juge ne peut se fonder sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié et
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00401
21 mars 2018
une certaine somme à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice subi en raison de ses manquements pendant l'exécution du contrat de travail alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00402
Y... en qualité de représentant de section syndicale, le tribunal a retenu que son contrat de travail prévoit que le salarié occupe la fonction de directeur d'agence et que ses attributions sont notamment
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00706
9 mai 2018
pour certains salariés du site ; qu'en se bornant à relever, pour dire que ce projet était un projet important au sens de l'article L. 4614-12 du code du travail, qu'il concerne l'intégralité des salariés
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00096
24 janvier 2018
Y... et vingt autres salariés ont refusée ; que l'employeur n'a, en définitive, engagé une procédure de licenciement économique qu'à l'égard de neuf salariés ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00095
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00222
13 février 2019
1°/ que le juge ne peut faire peser sur le seul salarié la charge de la preuve des heures supplémentaires en se fondant exclusivement sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié, et il
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00118
29 janvier 2020
salaire et de congés payés afférents pour la période du 5 décembre 2012 au 31 mars 2013, alors selon le moyen : 1°/ que le salarié, qui entend se prévaloir de l'existence d'une relation de travail salarié
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00014
6 janvier 2021
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre de la clause de non-concurrence, alors : « 1°/ quel'employeur ne peut unilatéralement libérer le salarié de l'application de la clause
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00952
19 mai 2016
[J] a adressé à l'ensemble des représentants syndicaux et de nombreux salariés contenait des termes excessifs et insultants, le salarié y accusant la direction de l'entreprise de « chantage », de « dictature
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00512
5 mai 2021
pas le principe d'égalité de traitement l'employeur qui verse aux salariés travaillant de nuit en équipes de semaine, une prime dénommée "incommodités de nuit" de 22 %, et aux salariés travaillant en
61372317cd58014677405511
17 juin 1998
poste de travail; que l'employeur l'a licencié le 19 octobre 1993 en raison de son inaptitude physique et de l'impossibilité de reclassement; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de
613723f4cd580146774105d3
29 mai 2002
un poste de travail de l'atelier de montage soumis au contrôle des cadences ; qu'après avoir reçu un avertissement et une mise en garde en raison d'une cadence inférieure à l'objectif fixé, la salariée
Page 35 sur 6416